Groupe RIFSEEP 1

Domaine fonctionnel : services aux usagers

Emploi type / Code fiche de l’emploi-type : Chargé de l’instruction des titres CNI-passeports - USA004A

Vos activités principales

Au sein d’une équipe et sous l’autorité de la cheffe de section, vous êtes chargé :

- d’instruire, valider ou rejeter les demandes de cartes nationales d‘identité (CNI) et/ou de passeports via l’application métier informatique,
de solliciter, si besoin, des compléments d’information auprès des mairies via l’application,
- d’appliquer la réglementation relative à la délivrance des titres d’identité et de voyage, en particulier, s’agissant du droit de la nationalité française, et du droit de l’état-civil ;
- de contribuer à la lutte contre la fraude en repérant les demandes complexes ou frauduleuses et les signaler à la cheffe de section.

Votre mission est élargie aux différentes typologies de demandes en fonction de votre progression et votre aisance dans le processus d’instruction.

Vous pouvez être amené(e), le cas échéant et à la demande de l’encadrement, à participer à d’autres activités de la section ou de la direction.

Votre activité s’effectue dans le respect des démarches « qualité » : vous contribuerez à l’exigence collective du service de garantir une instruction de qualité, un suivi attentif des demandes, la détection de la fraude et l’atteinte des objectifs de production de titres.

Votre environnement professionnel

 
Activités du service

Le CERT est une direction de la préfecture de la Moselle. Il instruit toutes les demandes de passeport et de CNI déposées par les usagers auprès de 295 communes de la région Grand Est. Il participe à la lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité.

Le CERT a obtenu le label Quali-ATE fin 2025, qui témoigne de la qualité du service rendu aux usagers, notamment par des délais courts d’instruction et de mise à disposition des titres.

Composition et effectifs du service

55 agents, tous grades et statuts confondus, concourent à la réalisation des missions. Le CERT comprend un pôle « instruction » subdivisé en 3 sections et un pôle « fraude ».

Liaisons hiérarchiques

Le Secrétaire général, la directrice du CERT, son adjointe responsable du pôle « instruction » et les cheffes de section.

Liaisons fonctionnelles

Internes à la préfecture : le secrétariat général commun départemental (logistique et RH)

Externes : les mairies dotées de Dispositifs de Recueil, FranceTitres (agence nationale des titres sécurisés), les autorités militaires (groupements de soutien de la base de défense), les autorités judiciaires, les forces de sécurité intérieure et les autorités consulaires.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

La demande de la carte nationale d’identité ou de passeport est entièrement dématérialisée : chaque agent, au sein de son équipe de travail, dispose d’une autonomie complète dans le processus d’instruction, réalisé sur écran informatique exclusivement.

Une formation interne est dispensée dès la prise de poste avec un tuteur désigné pour vous accompagner durant votre apprentissage du processus d’instruction.

Le temps de travail hebdomadaire à la préfecture de la Moselle est de 38h30, soit 7h42/jour, avec des plages fixes durant lesquelles votre présence sur le lieu de travail est obligatoire (de 9h à 11h30 et de 14h à 16h) et des plages variables où vous pouvez librement choisir votre horaire d’arrivée et de départ (7h30-9h et 16h-19h).

Le CERT vous offre la possibilité de travailler sur un cycle horaire spécifique, distinct  : 6h30 – 15h00, après constat de votre autonomie dans l’instruction et la gestion de votre temps de travail et accord de la hiérarchie.

L'instruction des demandes de titres est une prérogative de la puissance publique. A ce titre, elle ne peut être confiée qu'à des ressortissants de nationalité française.

Proche de la gare ferroviaire et de la gare routière de Metz, le CERT est desservi par le réseau de bus LE MET’.

Une place de parking peut être attribuée, selon disponibilités, aux agents demeurant à l’extérieur de METZ et ne disposant pas de transports en commun .

L’ accès au restaurant administratif à proximité des locaux est possible et une salle de convivialité est mise à disposition au CERT.

Qui contacter :

Cathy DROUVROY, directrice du CERT, 03.87.34.86.86 ; cathy.drouvroy@moselle.gouv.fr
Muriel DAVAL, adjointe au directeur, responsable du pôle instruction, 03.87.34.88.65 ; muriel.daval@moselle.gouv.fr
sgc-rh@moselle.gouv.fr

Vos perspectives :

Ce poste, dans un service de production de titres exigeant en matière de rigueur, d’analyse juridique et d’efficience, apporte une expérience valorisante pour tout type de poste administratif (cat C) au sein du ministère de l’intérieur ou d’autres ministères.

Il permet de préparer des concours de la fonction publique de catégorie C/B.

Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

2° de l'article 4