Emploi type/code de fiche de l'emploi type :

USAA004A - instructeur titres

Groupe RIFSEEP : 1 ou 2 selon l'ancienneté sur le poste

Au sein d’une équipe et sous l’autorité de la cheffe de section, vous êtes chargé(e) :

d’instruire, valider ou rejeter les demandes de cartes nationales d‘identité (CNI) et/ou de passeports via l’application métier informatique,
de solliciter, si besoin, des compléments d’information auprès des mairies via l’application,
d’appliquer la réglementation relative à la délivrance des titres d’identité et de voyage, en particulier, s’agissant du droit de la nationalité française, et du droit de l’état-civil ;
de contribuer à la lutte contre la fraude en repérant les demandes complexes ou frauduleuses et les signaler à la cheffe de section.

Votre mission est élargie aux différentes typologies de demandes en fonction de votre progression et votre aisance dans le processus d’instruction.

Vous êtes affecté(e) dans une section assurant des missions dites « de proximité ». A ce titre, vous contribuerez, au sein de l’équipe et selon les besoins, à :

la destruction des titres transmis par les mairies ou les forces de l’ordre (objets trouvés…),
la délivrance de CERFAS aux mairies ou sous-préfectures ainsi que le suivi du stock,
la gestion des formulaires transmis par les établissements scolaires pour les voyages organisés au Royaume-Uni,
la prise en charge de demandes de titres en structures spécialisées ou à domicile et leur remise après instruction (déplacements autour de Metz, principalement),
la délivrance des passeports temporaires dits d’urgence, des passeports de mission ou de service.

Une fois l'aisance acquise dans l'instruction de ces demandes, dont la procédure est spécifique, vous pourrez concourir à la formation, sous forme de tutorat, de nouveaux arrivants au sein de la section, avec l'appui de la cheffe de section et dans une logique de montée en compétences collective.

 
Vous pouvez être amené(e), le cas échéant et à la demande de l’encadrement, à participer à d’autres activités de la section ou de la direction.

 
Votre activité s’effectue dans le respect des démarches « qualité » : vous contribuerez à l’exigence collective du service de garantir une instruction de qualité, un suivi attentif des demandes, la détection de la fraude et l’atteinte des objectifs de production de titres.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

La demande de la carte nationale d’identité ou de passeport est entièrement dématérialisée : chaque agent, au sein de son équipe de travail, dispose d’une autonomie complète dans le processus d’instruction, réalisé sur écran informatique exclusivement.

Une formation interne est dispensée dès la prise de poste avec un tuteur désigné pour vous accompagner durant votre apprentissage du processus d’instruction.

Le temps de travail hebdomadaire à la préfecture de la Moselle est de 38h30, soit 7h42/jour, avec des plages fixes durant lesquelles votre présence sur le lieu de travail est obligatoire (de 9h à 11h30 et de 14h à 16h) et des plages variables où vous pouvez librement choisir votre horaire d’arrivée et de départ (7h30-9h et 16h-19h).


Le CERT vous offre la possibilité de travailler sur un cycle horaire spécifique, distinct  : 6h30 – 15h00, après constat de votre autonomie dans l’instruction et et la gestion de votre temps de travail et accord de la hiérarchie.

Proche de la gare ferroviaire et de la gare routière de Metz, le CERT est desservi par le réseau de bus LE MET’.
Une place de parking peut être attribuée, selon disponibilités,

L’ accès au restaurant administratif à proximité des locaux est possible et une salle de convivialité est mise à disposition au CERT.

 
Vos perspectives :

Ce poste apporte une expérience valorisante dans un service de production de titres exigeant en matière de rigueur, d’analyse juridique et d’efficience.

Localisation administrative :

 Préfecture de la Moselle

9 place Jean-Marie Rausch, 57000 METZ

Activités du service

Le CERT est une direction de la préfecture de la Moselle. Il instruit toutes les demandes de passeport et de CNI déposées par les usagers auprès de 295 communes de la région Grand Est. Il participe à la lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité.

Le CERT a obtenu le label Quali-ATE fin 2025, qui témoigne de la qualité du service rendu aux usagers, notamment par des délais courts d’instruction et de mise à disposition des titres.

Composition et effectifs du service
55 agents, tous grades et statuts confondus, concourent à la réalisation des missions. Le CERT comprend un pôle « instruction » subdivisé en 3 sections et un pôle « fraude ».

Liaisons hiérarchiques
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur du CERT, son adjointe et responsable du pôle « instruction » et les cheffes de section.

Liaisons fonctionnelles
Le CERT d’appui de Belfort, le réseau des CERTs, les mairies dotées de Dispositifs de Recueil , les GSBdD et les préfectures de la région Grand Est, le pôle « fraude », les directions métiers (DMAT, DLPAJ), l’ANTS, les autorités judiciaires, les autorités militaires, les forces de sécurité intérieure, autorités consulaires

Qui contacter ?

sgc-parcours-pro@moselle.gouv.fr

Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulair

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique , 2° de l'article L332-2