Groupe RIFSEEP 1

Codes emploi :

Chargé de la police administrative et de la réglementation juridiques / JUR006A
Gestionnaire des élections / JUR010A

Vos activités principales

1/ Élections (70 à 80%) :

• Participer à l’organisation des élections politiques et professionnelles ;
• Accueillir et informer, sur les différentes élections, les mairies, les candidats, les électeurs, les organismes professionnels ;
• Gérer les différentes modifications intervenant sur les commissions de contrôle des listes électorales, sur les identifiants des outils applicatifs : « REU » (répertoire électoral unique).
• Conseiller et diffuser les informations relatives à la tenue des listes électorales et participer à l’assistance de premier niveau à destination des communes sur la gestion des listes électorales du Répertoire Électoral Unique ;
• Gérer le Répertoire national des élus (RNE 2) suite au renouvellement général des communes, aux démissions, décès ... des élus de l’arrondissement du Puy-en-Velay.
• Participer aux travaux de la commission de propagande
• Participer à l’organisation et au déroulement des soirées électorales.

2/ Réglementations (20 à 30%) :

a/ Système d’immatriculation des véhicules
• Gérer les demandes d’habilitation et d’agrément des professionnels de l’automobile pour l’accès au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) :
- Instruire les dossiers en liaison avec l’application SIV ;
- Délivrer la convention d’habilitation ;
- Assurer le suivi des habilitations (suspendue, retirée …) ;
- Contrôler annuellement l’existence juridique de l’entreprise.

• Assurer le contrôle annuel des professionnels du commerce de l’automobile en liaison avec le chef de bureau :
- Instruire les dossiers (vérification des dossiers papier et informatique SIV), analyser les manquements ;
- Prendre en charge les dossiers pour lesquels le contrôle a été positif ou quelques observations sans gravité ont été constatées ;
- Rédiger des courriers type ;
- Convoquer et participer aux entretiens lors des procédures contradictoires.
- Suivre les sanctions suite au contrôle (suspension - retrait d’habilitation) dans le SIV.

b/ Autres :
• Gérer les demandes d’option pour le service militaire des bi-nationaux (Instruire les dossiers et délivrer une attestation).
• Gérer les demandes d’attestation d’obtention des permis de chasse en vue de la délivrance d’un duplicata auprès de l’Office Français de la Biodiversité .

3 / Activités transverses :
• Appliquer les réglementations propres à son domaine de compétence et assurer la veille juridique des thématiques à sa charge ;
• Assurer une communication fluide et de bonnes relations avec les services et les publics concernés.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions /

Vous exercez vos missions journalières sur la base théorique de l’horaire habituel des personnels de la préfecture, à savoir 38 heures ou 38h30 hebdomadaire.

En période électorale, une très grande disponibilité et un fort investissement personnel sont attendus en dehors des heures de service et durant les week-ends d’élections.

Télétravail possible (hors périodes préparatoires aux scrutins).

Votre environnement professionnel :

Le bureau est composé de 2 pôles :

• Le pôle réglementations est compétent pour les thématiques suivantes : manifestations sportives, professions réglementées. Les agents affectés à ces missions sont amenés à instruire des dossiers, consulter des services internes et externes à la préfecture, rédiger des actes administratifs et également accueillir et renseigner les usagers.

• Le pôle élections organise, en lien avec les collectivités territoriales, les sous-préfectures et le bureau des élections et des études politiques du ministère de l'intérieur, les différentes élections politiques et professionnelles.

Composition et effectifs du service :

Le Bureau de la réglementation et des élections (BRE) est composé de 6 agents :

Liaisons hiérarchiques

la Cheffe du BRE le Directeur de la citoyenneté et de la légalité et son adjoint la Secrétaire générale de la préfecture et la secrétaire générale adjointe.

Liaisons fonctionnelles

Ministère de l’Intérieur, collectivités territoriales ...

Contacts

M. Eric PLASSERAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité, eric.plasseraud@haute-loire.gouv.fr / 04 71 09 92 52.

M. Damien COSTAKIS, directeur de la citoyenneté et de la légalité adjoint, damien.costakis@haute-loire.gouv.fr / 04 71 09 92 84.

Mme Carole TERRADE, cheffe de bureau, carole.terrade@haute-loire.gouv.fr / 04 71 09 92 41.

Composition et effectifs du service

Le Bureau de la réglementation et des élections (BRE) est composé de 6 agents :
• la cheffe de bureau
• Pôle réglementations : 3 agents
• Pôle élections : 2 agents dont l’adjoint(e) à la cheffe de bureau

Liaisons hiérarchiques

la Cheffe du BRE
le Directeur de la citoyenneté et de la légalité et son adjoint
la Secrétaire générale de la préfecture et la secrétaire générale adjointe

Liaisons fonctionnelles

Ministère de l’Intérieur (BEP, DNUM, DSR), collectivités territoriales, gendarmerie, DDSP, DDI, Tribunal judiciaire, Cour d’appel.

Article L 332-2 2° du CGFP