Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

 
Correspondant fraude étranger pour l’ensemble du bureau

Mise en place et suivi des procédures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière en priorisant les refus de séjour et les interpellations ;

Suivi des dossiers refus de séjour dans la durée ;

Suivi des assignations à résidence des étrangers en situation irrégulière ;

Suivi des dossiers transmis à la plateforme expérimentale 360° ;
Mise en œuvre des éloignements : suivi et contact avec les forces de l’ordre, réservation des routings, réservation des places en CRA, etc ;
Rédaction de notes d’aide à la décision ;

Contentieux judiciaire relatif à la rétention administrative des étrangers en situation irrégulière.

Votre environnement professionnel :

Activités du service

Application du droit au séjour des étrangers en France et du droit d’asile. Délivrance de titres, récépissés, attestation, documents de circulation, titres de voyage. Toutes questions relatives au séjour, à l’asile, à l’éloignement, au contentieux des étrangers.

 
Composition et effectifs du service

Chef du Bureau de l’Intégration et de l’Immigration : 1 agent de catégorie A.
Section «Séjour» : 1 agent de catégorie A, 2 agents de catégorie B, 2 agents de catégorie C.
Section «Eloignement» : 3 agents de catégorie B et 1 agent de catégorie C

Liaisons hiérarchiques

Chef de section, Adjointe au chef du Bureau de l’Intégration et de l’Immigration, Chef du Bureau de l’Intégration et de l’Immigration, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité, Secrétaire Général de la Préfecture.

Liaisons fonctionnelles

Ministère de l'intérieur, OFII, DDETSPP, OFPRA, établissements pénitentiaires, SPIP

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Réactivité et disponibilité en cas d’urgence (interpellations, contentieux)

Participation aux astreintes dédiées à l’éloignement le week-end

Participation à la commission d’expulsion

Pour les fonctionnaires uniquement: poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité de 8 000 € pour un engagement à occuper le poste durant 3 ans (arrêté INTA 2500059A du 30 décembre 2024).

Qui contacter ?

Chef du Bureau de l'Intégration et de l'Immigration, 02-33-80-61-60.

Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité, 02-33-80-60-60.
régférent de proximité RH- Préfecture, 02-14-17-83-52.

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx

Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx

Connaissances techniques

 Avoir des compétences juridiques : niveau pratique requis

Savoir-faire

Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise à acquérir

Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise à acquérir

Savoir-être

avoir le sens des relations humaines : niveau pratique requis

avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis

Vos perspectives :

 Valorisation de l’expérience, développement d’une technicité relative aux politiques publiques de l’immigration.

Localisation administrative et géographique / affectation :

Préfecture de l’Orne – direction de la citoyenneté et de la légalité

54 rue Saint-Blaise - 61018 Alençon Cedex

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPUSA 019

Si plusieurs emplois type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : FP2USA 02

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Le recrutement de contractuels est fondé sur le 2°b de l’article L332-2 du Code général de la fonction publique.