Groupe RIFSEEP : 2

Emploi(s) type :

 Chargé des droits à conduire / FPUSA 022

L’agent en charge des droits à conduire exerce ses fonctions en polyvalence et contribue à la mise en œuvre des missions départementales relatives au permis de conduire, et plus particulièrement au secrétariat des commissions médicales.

Missions principales :

1 - Missions départementales relatives au permis de conduire et au secrétariat des commissions médicales

- organisation des commissions médicales et préparation des dossiers

- gestion administrative et logistiques

- relations avec les professionnels de santé et partenaires

- communication et suivi administratif .

2 - Missions de proximité relatives au permis de conduire :

- gestion et archivage des dossiers traités

- information des forces de l’ordre sur l’état et la situation administrative des dossiers de permis de conduire

3 - Appui à l’agent en charge des professions réglementées :

- instruction des demandes d’attestations préfectorales liées aux professions réglementées (taxi, VTC, ambulances, ramassage scolaire, transport public de personnes)

- saisie des catégories sur le SNPC

- suivi du remboursement des honoraires des médecins agrées pour les personnes handicapées en lien avec le gestionnaire budgétaire du pôle (BOP 207)

4 – Missions transversales et appui au pôle :
- transmission d’informations aux médecins concernant l’actualité réglementaire relative aux contrôles médicaux d’aptitude à la conduite
- Information des usagers dans le cadre de la veille et du traitement des boîtes aux lettres fonctionnelles.

Activités du service
La direction de la sécurité, placée sous l’autorité de la directrice de cabinet est organisée autour de 4 pôles et d‘un service interministériel :
-le pôle de la sécurité intérieure
-le pôle de la sécurité routière
- le pôle des polices administratives
- le pôle de lutte contre la radicalisation et le séparatisme

Composition et effectifs du service
La direction des sécurités se compose de 35 agents répartis comme suit :

- 10 cadres de catégorie A,

- 4 agents de catégorie B

- 11 agents de catégorie C

Liaisons hiérarchiques
La sous-préfète, directrice de cabinet
Le directeur des sécurités
La cheffe du pôle de la sécurité routière
L’adjoint à la cheffe du pôle de la sécurité routière
Liaisons fonctionnelles
Les forces de sécurité intérieure (Gendarmerie/Escadron départemental de sécurité routière, Direction départementale de sécurité publique, Compagnie républicaine de sécurité autoroutière)
L’administration centrale (Ministère de l’intérieur, Délégation à la sécurité routière)
le CERT PC
Les médecins agrées
Les usagers
Le référent fraude départemental

Pose en bureau partagé
Organisation du temps de travail selon le règlement intérieur en vigueur
- Participation à la continuité du service notamment pour l’accueil des médecins et la permanence téléphonique ;

Le poste est à temps plein (38h30). Vous bénéficiez donc de jours de congés RTT (réduction de temps de travail).

Les plages horaires flexibles vous permettent de commencer votre journée entre 7h30 et 9h00 et de partir à partir de 16h00, dans la limite du respect du temps de travail établi.

A votre rémunération de base s'ajoutent :

Le forfait mobilité durable ;
Le remboursement de vos frais de transport en commun à hauteur de 75% ;
Le supplément familial de traitement si vous avez des enfants à votre charge ;
Le remboursement de 15€ /mois de votre cotisation de protection sociale complémentaire.

Le poste est basé au centre de ville de Metz dans les locaux de la préfecture de la Moselle, à proximité des commerces et des transports en commun. La préfecture de la Moselle est également desservie par la navette gratuite du réseau Le Met'.

Un restaurant administratif est à votre disposition et vous propose des repas complets à partir de 2€80.

Obligation de discrétion professionnelle

Localisation administrative et géographique :

Préfecture de la Moselle Cabinet du préfet Direction des sécurités 9 place Jean Marie Rausch

57000 METZ

Qui contacter :

 
Saliha MEZIADI, Cheffe du pôle départemental de la sécurité routière : saliha.meziadi@moselle.gouv.fr

 
sgc-parcours-pro@moselle.gouv

Lien vers le formulaire de mobilité :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat : 2° de l'article L332-2