Informations générales
Référence
BA060ATB-118738
Date limite de candidature
31/12/2026
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Chargé du conseil et du contrôle des collectivités locales
Description du poste
RIFSEEP : groupe 1
Activités principales :
- Pré-contrôle et transfert en préfecture des documents reçus par courrier ou télétransmis par Actes. (Délibérations et arrêtés des communes, CCAS, Communautés de Communes et syndicats de communes concernant les actes divers, la Fonction Publique Territoriale, les délégations de fonctions, les indemnités des élus, la composition des CCAS et des commissions...) ;
- Conseil auprès des collectivités locales et des EPCI ;
- Instruction des demandes de dotations DETR, DSIL, FNADT et Fond Vert ;
- Suivi des statistiques trimestrielles ;
- Préparation des dossiers pour les visites de la sous-préfète dans les collectivités en binôme avec la cheffe de bureau ;
- Élections partielles et municipales (renouvellement général) ;
- Assurer le bon fonctionnement du service en l’absence de la cheffe de bureau avec l’appui du secrétaire général.
Activités du service :
Le pôle Collectivités Locales est chargé d’assurer :
- la réception et le pré-contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités et de leurs groupements soumis à obligation de transmission ;
- le conseil aux élus ;
- Préparation des dossiers pour les visites de la sous-préfète dans les collectivités ;
- la gestion des dossiers DETR, DSIL, FNADT et Fonds Vert ;
- l’organisation des élections partielles et le renouvellement général des élections municipales - appui aux élections présidentielles et autres, cartes élu ;
- traitement des demandes de mandatement d’office.
Composition et effectifs du service
2 agents
Liaisons hiérarchiques
Sous-préfète de Clermont, secrétaire générale et cheffe de pôle
Contact :
- Mme Dominique Mangeard, secrétaire générale au 03 44 06 13 60
- Mme Véronique Forestier, cheffe du bureau au 03 44 06 13 89
Liaisons fonctionnelles
Préfecture, DDFIP, DDT, Trésoreries, DSDEN, collectivités.
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Polyvalence au sein du bureau
Télétravail possible 1 jour par semaine
Ce poste est ouvert aux agents de catégorie B
Descriptif du profil recherché
Compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
- Avoir des compétences juridiques : niveau pratique à acquérir
- Avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau pratique - à acquérir
Savoir-faire
- Savoir analyser : niveau pratique requis
- Savoir travailler en équipe : niveau maitrise requis
Savoir-être
- Savoir communiquer : niveau pratique requis
- Avoir le sens des relations humaines : niveau pratique requis
Temps plein
Oui
Critères candidat
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Localisation
Sous-préfecture de Clermont
Pôle collectivités locales
6 rue Georges Fleury
60607 Clermont Cedex
Qui contacter ?
Sous-préfète de Clermont, secrétaire générale et cheffe de pôle
Contact :
- Mme Dominique Mangeard, secrétaire générale au 03 44 06 13 60
- Mme Véronique Forestier, cheffe du bureau au 03 44 06 13 89
Pour les questions relatives à la procédure de mobilité et au recrutement :
- Agnès HAIZE, chargée de recrutement / Tél : 03 44 06 12 43
- Bertille GUEPPOID, Chargée de recrutement / Tél : 03 44 06 10 04
Courriel : sgc-rh-recrutement@oise.gouv.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
lettre de motivation et CV
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible sur MOB-MI ou la PEP
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type
Chargé du contrôle de légalité / JUR008A
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Fondement juridique du recrutement
Fondé sur l'article L332-2-2 du Code Général de la Fonction Publique
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Hauts-de-France, Oise (60)
Lieu d'affectation
CLERMONT
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
CLERMONT
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/01/2026
Personne à contacter (mail)
sgc-rh-recrutement@oise.gouv.fr