Chargé du contentieux des étrangers et traitement des dossiers des étrangers menaçant l'ordre public

Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA002ATC-103324  

Date limite de candidature

31/12/2025

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contentieux

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé du contentieux des étrangers et traitement des dossiers des étrangers menaçant l'ordre public

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 1


Vos activités principales :

Vous êtes chargé au sein du bureau des étrangers des attributions suivantes :

- Traiter le contentieux des pôles séjour et éloignement

- Assurer une expertise et une veille juridique de la réglementation des étrangers

- Assurer un rôle de conseil juridique en matière d’élaboration des décisions administratives concernant les étrangers

- Instruire les dossiers d’étrangers, en situation régulière, dont le comportement trouble l’ordre public (examen des demandes de titre de séjour des étrangers en situation régulière troublant l’ordre public à la suite de la transmission de ces dossiers par le pôle séjour ou signalés par les forces de l’ordre)

- Rédiger des fiches de synthèse proposant des décisions (délivrance d’un titre de séjour, rédaction d’une mesure d’éloignement, saisine de l’OFPRA, présentation en COMEX, etc…).

Votre environnement professionnel :

 Activités du service
Le bureau des étrangers est chargé au sein de la direction de la citoyenneté de la légalité de la délivrance des titres d’identité (passeports, titres de séjour,) mais aussi des règles relatives à l'entrée et au séjour des étrangers.


Composition et effectifs du service
Au sein de la direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL), le bureau des étrangers est composé de 3 pôles  :

- « séjour » (12 agents), en charge de l’instruction des demandes de titres de séjour (première demande et renouvellements) ;

- «  contentieux » (3 agents)

- « éloignement » (3 agents), en charge de la mise en œuvre et du suivi des mesures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière et des étrangers incarcérés.

Liaisons hiérarchiques

- Chefs des pôles contentieux et séjour

- Chef du bureau des étrangers

- Directrice de la citoyenneté et de la légalité

Liaisons fonctionnelles

 

Juridictions administratives et judiciaires, Forces de l’ordre

Administration centrale en charge des règles relatives à l'entrée, au séjour des étrangers et au contentieux (DGEF, DLPAJ)

OFII, OFPRA

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Possibilité d’avoir des horaires décalés pour traiter des contentieux urgents

Qui contacter

Arnaud JASPART, chef du bureau des étrangers, arnaud.jaspart@aisne.gouv.fr 03 23 21 83 30

Chantal QUINQUIS, directrice de la citoyenneté et de la légalité, chantal.quinquis@aisne.gouv.fr 03 23 21 83 70

 

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

 
- Lien vers le formulaire de mobilité :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

 

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

- Avoir des compétences juridiques

Niveau maîtrise / requis

- Avoir des compétences en informatique - bureautique

Niveau maîtrise / requis

- Connaître l'environnement professionnel

Niveau maîtrise / à acquérir

Savoir-faire

- savoir appliquer la réglementation

Niveau maîtrise / requis

- savoir rédiger

Niveau maîtrise / requis

- avoir l'esprit de synthèse

Niveau maîtrise / requis

- savoir analyser

Niveau pratique / requis

- savoir travailler en équipe

Niveau pratique / requis

Savoir-être

- savoir s'adapter

Niveau pratique / requis

- savoir s'exprimer oralement

Niveau pratique / requis

- avoir le sens des relations humaines

Niveau pratique / requis

 

Vos perspectives :

La maîtrise de la réglementation juridique, la rigueur nécessaire et les qualités rédactionnelles que requiert ce poste ouvrent de nombreuses perspectives d’emploi dans l’administration d’État ou des collectivités territoriales et permettent de préparer avec toutes les chances de réussite les examens professionnels de grade supérieur.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture de l’Aisne - DCL - Bureau des étrangers - 2, rue Paul Doumer – 02000 LAON

Fondement juridique du recrutement

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Hauts-de-France, Aisne (02)

Lieu d'affectation

LAON

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

PREFECTURE DE L'AISNE

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/08/2025

Personne à contacter (mail)

sgc-rh@aisne.gouv.fr