Groupe RIFSEEP :1

Vos activités principales

Le CERT est chargé de l'instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire pour 5 départements ainsi que de l’enregistrement des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

L'instruction de ces demandes s'effectue au travers des applications Portail Guichet Agent (PGA) qui réceptionne les demandes des usagers et Outil des Drois à Conduire (ODAC) qui centralise les données relatives aux permis de conduire détenues par l’administration.

L'agent instructeur est chargé :

 • D’instruire l’ensemble des demandes relatives aux droits à conduire  relevant de la compétence du CERT, principalement de :

 - S’assurer de la complétude des demandes et solliciter des compléments d'information le cas échéant.

- Vérifier la conformité des pièces justificatives transmises ;

- Vérifier la cohérence de l’ensemble des pièces transmises par l’usager ainsi que la cohérence avec les informations déjà connues de l’administration ;

- Repérer les demandes complexes et/ou anomalies lors de l’instruction des demandes et solliciter le/la chef(fe) de section et/ou l'adjoint(e) du/de la chef(fe) du CERT ou le/la responsable du pôle fraude selon le cas ;

- faire application de la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire en vue de rejeter ou de valider la demande de l’usager ;

- Lancer l'ordre de production du titre lorsque la conclusion de l’instruction le permet.

 
• Tenir compte des consignes hiérarchiques relatives à l’organisation de l’activité du Centre au regard des flux entrants et des orientations stratégiques définies ;

 
L’agent instructeur est susceptible de contribuer à des actions de tutorat en fonction des compétences acquises en matière de droits à conduire.

Votre activité s’organise dans le cadre des référentiels qualité de l’administration territoriale du ministère de l’Intérieur.

Votre environnement professionnel


Activités du service

Le CERT est rattaché à la Secrétaire Générale de la Préfecture, avec rang de Direction, déterminé dans le cadre de la réforme PPNG, compte tenu de son effectif.
Le CERT délivre les titres constatant les droits à conduire et met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux des préfectures délégantes.

Composition et effectifs du service

Le CERT  s’organise autour de deux pôles : l’Instruction et l’Appui, Recherches et Contrôles (PARC).
40 agents dont :

- 1 chef de CERT,
- 2 adjoints,
- 1 assistante d’administration générale
- 4 chefs de section
- 30 instructeurs,

- 2 agents du PARC.

Liaisons hiérarchiques

Le chef de section
L’adjoint responsable du Pôle Instruction
L’adjoint chef du PARC dans ses missions d’adjoint au chef de CERT
Le chef du CERT
La Secrétaire Générale

Liaisons fonctionnelles

Les services locaux de l’État, les services d’administration centrale, les professionnels de la conduite automobile.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Les fonctions sont exercées au sein d'une structure mise en place dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en novembre 2017 imposant :

- Des exigences en termes d'atteinte d’objectifs de production, de qualité et de prévention contre la fraude ;

- La maîtrise d’outils informatiques : Portail guichet agent (PGA) – RDV Permis – RAFAEL – ODAC (Outil des droits à conduire) notamment selon la nature des procédures à conduire ;

- Tâches télétravaillables dans le cadre de l’organisation collective définie ;

- L’agent assure ses missions dans le respect et la connaissance des engagements fixés par Quali-ATE;

 - Horaires du CERT :

plages fixes : 9h00-11h30 13h45-15h00

plages variables : 7h00-9h00 15h00-18h00 (pour les contractuels : 17h)

Qui contacter ?

 
Cheffe du pôle des ressources humaines : sgc-rh@indre-et-loire.gouv.fr

Chef du CERT : 02 47 33 11 35 (assistante du CERT)

Chef du pôle instruction du CERT : 02 47 33 11 31

Boîte fonctionnelle  du CERT: cert-pc-37@interieur.gouv.fr

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques : niveau initié à acquérir

Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau initié requis

Au regard du domaine fonctionnel du poste (service aux usagers) : connaissance des droits à conduire à acquérir

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation : niveau pratique à acquérir

Savoir s'organiser : niveau initié requis

Savoir analyser : niveau pratique requis

Savoir rédiger : niveau initié requis

Savoir travailler en équipe : niveau pratique requis

Savoir-être

Savoir communiquer : niveau pratique requis

Savoir s'exprimer oralement : niveau initié requis

Avoir le sens des relations humaines : niveau initié requis

Savoir s'adapter : niveau pratique requis

Rigueur : niveau pratique requis

Sens de la pédagogie : niveau initié à acquérir

Vos perspectives :

Ce poste apporte une expérience valorisante dans le cadre de la modernisation de l’action publique et de l’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers à l’ère du numérique. La dématérialisation de la délivrance de titres requiert de mettre en œuvre des compétences en matière d’efficience et de rigueur dans l’application des process pouvant être mises à profit dans d’autres domaines fonctionnels.

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans (ou durée du contrat)

Centre d’expertise et de ressources titres (CERT)

Préfecture d’Indre-et-Loire

15 rue Bernard Palissy

37000 TOURS

Fondement juridique :

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique : 2° de l'article L.332.2