Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type
Chargé des droits à conduire / USA009A

Vos activités principales

Le CERT-PC est chargé de l'instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire.
Les demandes sont effectuées de façon dématérialisées via le site France Titres (ex ANTS) par les usagers, les écoles de conduite et les centres de sensibilisation à la sécurité routière.
L'instruction s'effectue via le Portail Guichet Agent (PGA) et l’Outil des droits à conduire (ODAC) qui centralisent les données relatives aux permis de conduire.
L'agent instructeur est principalement chargé de :
- instruire les demandes relatives aux droits à conduire de toutes catégories (inscriptions, demandes de titres, renouvellement de titres suite à un vol, un perte, une annulation...) ;
- solliciter des compléments d'information, le cas échéant, par le biais de l'application de traitement ;
- vérifier la conformité des pièces justificatives transmises ;
- vérifier la cohérence entre la saisie des données et les éléments portés sur les pièces justificatives transmises ;
- appliquer la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire ;
- repérer les demandes complexes ou suspectes et solliciter le chef de section et/ou l'adjoint au chef du CERT ou le référent fraude du CERT-PC en respectant la voie hiérarchique ;
- valider ou refuser la demande de production du titre ;
- participer, en cas de baisse du flux entrant, aux campagnes de relance des dossiers en attente d'instruction auprès des usagers par mail et/ou par téléphone et organisées par le chef du CERT-PC ;
- participer, en cas de baisse du flux entrant, aux entraides entre CERTs-PC selon les consignes du chef du CERT-PC (les entraides sont exceptionnelles et pilotées par l’administration centrale).

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Qui contacter :

- Cheffe du CERT :03 26 26 83 11

- adjointe à la cheffe du CERT : 03 26 26 83 10

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Exigences en terme d'atteinte des objectifs de production, de qualité et de lutte contre la fraude.
Traitement informatisé des dossiers via le Portail guichet agent (PGA) et l’Outil des droits à conduire (ODAC).

Les candidatures (titulaires et contractuels) doivent obligatoirement être déposées depuis l’espace candidat accompagnées du formulaire de demande de mobilité du ministère de l’intérieur disponible ci-dessous :

- Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Le CERT-PC est rattaché au secrétariat général de la préfecture de la Marne. Il instruit les demandes de permis de conduire déposées par les usagers et les professionnels de la route.
Le CERT-PC met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux ;

Poste ouvert aux titulaires et aux contractuels conformément au titre III du livre III du code général de la fonction publique et notamment le 2° de l'article L332.2