Groupe RIFSEEP : 2

Contexte :

La plateforme interdépartementale de naturalisation de Toulouse instruit les demandes de naturalisation pour le compte des préfectures de Haute-Garonne, de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn et Garonne.

Les demandeurs peuvent déposer, en fonction de leur situation :

- par décret, procédure dématérialisée (ANEF) ;

- par déclaration, par voie postale.

Enfin, la plate-forme naturalisation organise les cérémonies d’entrée dans la citoyenneté pour le département de la Haute-Garonne.

Missions principales :

- instruire les demandes d'acquisition de la nationalité française par décret : étude de la situation personnelle du demandeur en fonction de la réglementation en vigueur et des orientations générales du ministère de l’Intérieur ;

- lancer les enquêtes relatives à l’ordre public et à la communauté de vie ;

- recevoir les demandeurs en entretien afin d’évaluer :

. leur niveau d’assimilation, d’adhésion aux valeurs de la France, leur connaissance de l’histoire, de la culture, de la société française et des droits et devoirs du citoyen français ;

. la réalité de la communauté de vie pour la procédure déclaration.

L’action de la plateforme s’exerce en lien avec la sous-direction de l’accès à la nationalité française qui précise les objectifs quantitatifs et qualitatifs de la plateforme.

Missions annexes :

- vérifier la complétude des dossiers de naturalisation (pré-instruction) ;

- participer à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté Française ;

- contribuer au bon fonctionnement du service : reporting, amélioration continue, tutorat des nouveaux arrivants.

Votre environnement professionnel

Activités du service

Instruction des dossiers de naturalisation

Composition et effectifs du service

16 agents : 2A, 7 B, 6 C, 1 apprentie, 1 vacataire

Liaisons hiérarchiques

Chef de bureau, adjointe au chef de bureau, Adjoint au DMI, , Directeur des Migrations et de l'Intégration, Ministère de l'intérieur, sous direction de l'accès à la nationalité Française.

 
Liaisons fonctionnelles

administration centrale (SDANF et SCEC), services de police et de gendarmerie, parquet, préfectures de département, organismes sociaux.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

NBI (10 points)

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :

Avoir des compétences en informatique-bureautique - niveau maîtrise - requis

Avoir des compétences juridiques - niveau maîtrise - requis

Connaître l'environnement professionnel - niveau maîtrise -
à acquérir

Savoir-faire :

Savoir appliquer la réglementation - niveau maîtrise - requis

Savoir travailler en équipe - niveau maîtrise - requis

Avoir l'esprit de synthèse - niveau maîtrise - requis

Savoir rédiger - niveau maîtrise - requis

Savoir s'organiser - niveau maîtrise - requis

Savoir-être :

Avoir le sens des relations humaines - niveau maîtrise - requis

Savoir accueillir - niveau maîtrise - requis

Savoir s'adapter - niveau maîtrise - requis

Savoir s'exprimer oralement - niveau maîtrise - requis

Savoir communiquer - niveau maîtrise - requis

Vos perspectives :

Instruction de dossiers dans d’autres champs réglementaires

Durée attendue sur le poste : 5 ans

ATTENTION pour être recevable toute candidature doit être déposée en ligne sur le site "Choisir le service public" ou "MobMI". Les candidatures envoyées par courriel uniquement ne seront pas prises en compte.

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
ou
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

Pour les candidats non titulaires, vous pouvez redéposer votre CV en lieu et place du formulaire de mobilité, puis postuler directement sur l'offre en renseignant les encarts "statut" et "position de l'agent" comme contractuel et le reste par "autre" ou "non concerné".

Qui contacter :

Arlette Daran, assistante de direction DMI, arlette.daran@haute-garonne.gouv.fr

En copie : sgc-recrutement-mobilite@haute-garonne.gouv.fr

2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique.