Chargé(e) de l'instruction des dossiers d'immatriculation

Vos activités principales :

Le bureau « véhicules importés et situations complexes » assure les missions suivantes (susceptibles d’évoluer) :

- première immatriculation des véhicules d’occasion 

- véhicules neufs,

- retour après ré-immatriculation à l'étranger,

- modifications et corrections techniques des véhicules,

- remboursements et demandes d'exonération de la taxe sur les véhicules polluants et véhicules de luxe,

- situations d'immatriculation complexes,

- réponses aux usagers et aux partenaires du SIV,

- traitement des interventions, des litiges et des réclamations.

Sous l’autorité du directeur du CERT, de son adjointe et de la cheffe de bureau, vous êtes chargé(e) de :

- l’instruction, le contrôle, la saisie des opérations et la validation des dossiers de demande d’immatriculation et traitement des autres missions relevant du bureau d’affectation ;
- l’application et la mise à jour des connaissances juridiques et techniques indispensables à l’instruction des dossiers ;
- l’application des procédures définies nationalement et par le CERT ;
- la mise en œuvre des missions polyvalentes au sein du bureau d’affectation sur les différentes missions qui y sont rattachées,
- en fonction des stocks et des besoins identifiés sur l’ensemble des bureaux traitant de l'instruction des demandes (téléprocédures ; autres procédures ; véhicules importés et situations complexes), vous pouvez être amené(e), sur la base du volontariat, à participer à des opérations de déstockage transversales ;
- la détection de la fraude ;
- la participation à la chaîne de soutien à l’usager (CSU) pour l’utilisation des outils ;

Les missions sont assurées dans le respect des engagements de service du référentiel Qualité.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Poste situé au sein d’une nouvelle structure mise en place dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) ; Instruction dématérialisée ; Exigences en termes d’atteinte des objectifs de production, d’adaptabilité, de qualité, et de lutte contre la fraude.

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Le Centre d’Expertise et de ressources titres CIV est rattaché au secrétariat général de la préfecture de la Vienne. 

Il a en charge principalement une trentaine d’opérations liées au SIV (instruction des demandes d’immatriculation de véhicules provenant de l’étranger, corrections et modifications des certificats, traitement des cas non passants dans les téléprocédures,…) ainsi que les missions complémentaires (relation usagers et professionnels, traitement des litiges et réclamations, réquisitions,…) pour les 20 départements qui lui sont rattachés. Il met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.

Le CERT est organisé en quatre bureaux : 

- Autres procédures ;

- Lutte contre la fraude ;

- Télé-procédures ;

- Véhicules importés et situations complexes. 

Composition et effectifs du service : 71 agents pour le CERT, le bureau véhicules importés et situations complexes est composé de 25 agents (1 cheffe de bureau, 1 adjointe et 23 instructeurs)

Liaisons hiérarchiques : le Secrétaire général, le directeur du CERT, l’adjointe au directeur du CERT, la cheffe de bureau véhicules importés et situations complexes

Liaisons fonctionnelles :

Les services de l’État, les professionnels du commerce de l’automobile et autres professionnels habilités, les forces de l’ordre, la DSR, l’ANTS, la SDAT, le bureau de lutte contre la fraude, les défenseurs des droits.

2° de l'article L332-2 du Code général de la fonction publique