Chargé(e) de l'instruction du droit au séjour

Groupe RIFSEEP: 2

Vos activités principales:

Au sein du pôle séjour et sous l'autorité de l'adjointe à la cheffe de bureau, vous serez chargé(e) des missions suivantes:

- accueil physique du public des ressortissants étrangers aux guichets (participation au PAN émeraude, prise d'empreintes, remise de titre...);

- instruction des demandes de titres de séjour (AGDREF + portail ANEF): contrôle de la complétude du dossier selon les procédures applicables, instruction des demandes de titres, vérifications des atteintes à l'ordre public;

- analyse des dossiers étrangers: rédaction des fiches d'instructions avec propositions de décision (accord, refus, dégradation...);

- veiller au respect de la réglementation du droit des étrangers;

- participation à la lutte contre la fraude. Dans ce cadre, veiller au respect strict des procédures, circuits de décision ainsi qu'à la sécurité des titres et cachets;

- gestion des cérémonies de naturalisation au sein du département: suivi des dossiers, référent thématique "naturalisation";

- rédaction des refus de séjour et obligation de quitter le territoire français sur la thématique "asile";

- dans le cadre de la polyvalence et de la continuité du service, participer aux tâches communes du bureau: assurer le suivi du traitement des messages sur la boite courriel fonctionnelle, gérer les fabriques de titre, le retour de fabrique et la remise des titres ou encore le classement des dossiers.

Conditions particulière d'exercice:

- les missions de l'agent sont assurées dans le respect de l'application du projet de service du Bureau des Migrations, de l'Intégration et des Missions de proximité (BMIMP) et des engagements de service du référentiel Quali ATE (amélioration du service rendu aux usagers);

- l'agent organise son activité en fonction du caractère prioritaire des dossiers à traiter: il alterne sa mission entre des fonctions au guichets/réponse aux questions posées sur la boite fonctionnelle et la gestion des dossiers en "back-office".

Votre environnement professionnel:

• Activité du service

Le Bureau des Migrations, de l'Intégration et des Missions de Proximité (BMIMP) est constitué d'un pôle "éloignement", d'un pôle "séjour", d'un pôle "missions de proximité" et d'une mission "contentieux"

• Composition et effectifs du service

Le BMIMP est composé de 3 pôles (éloignement, séjour et missions de proximité), d'une chargée du contentieux et comprends 11 personnels (1 A+, 1 A, 6 B et 4 C) ainsi que des agents vacataires.

• Liaisons hiérarchiques

Cheffe du pôle séjour

Cheffe de bureau (BMIMP)

Directeur de la citoyenneté et de la légalité

• Liaisons fonctionnelles

Juridictions administratives et judiciaires

Préfecture de Région Nouvelle-Aquitaine / plateforme naturalisation

DGEF

Spécificités du poste/Contraintes/Sujétions:

Connaissances juridiques, dynamisme, forte réactivité, rigueur d'esprit, disponibilité, extrême loyauté et absolue discrétion professionnelle

Dans le cadre de la démarche qualité, s'assurer du respect des engagements concernant ces missions

Qui contacter?

Franck MALAUSENNA, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité: 05 53 02 25 50

Sophie TROUVE, cheffe du BMIMP: 05 53 02 25 20

Liste des pièces requises pour déposer une candidature:

Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

TOUTES CANDIDATURES DOIVENT ÊTRE DÉPOSÉES SUR LE SITE EMPLOYEUR SOUS RÉSERVE DE NE PAS VOIR SA CANDIDATURE ETUDIEE

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques:

Avoir des compétences juridiques / niveau maitrise - requis

Avoir des compétences en informatique-bureautique / niveau pratique - requis

Connaitre l'environnement professionnel / niveau pratique - requis

Savoir-faire:

Savoir appliquer la réglementation / niveau maitrise - requis

Savoir travailler en équipe / niveau expert - requis

Savoir s'organiser / niveau maitrise - requis

Savoir-être:

Avoir le sens des relations humaines / niveau expert - requis

Savoir s'adapter / niveau maitrise - requis

Savoir communiquer / niveau maitrise - requis

Vos perspectives:

Acquérir une expertise dans le domaine du droit des étrangers

Durée attendue sur le poste: 3 ans minimum

2° de l'article L332-2