Groupe RIFSEEP : 1 (pour les titulaires)

Vos activités principales

Au sein du Pôle séjour du Bureau de l'immigration et de l'asile (BIA), le chargé de l'instruction et de la délivrance des titres de séjour est en charge :

• de l'instruction et de la délivrance des demandes de titres de séjour
• de l'accueil des usagers
• de la préparation des décisions et la mise en œuvre des procédures adaptées : transfert et réception de dossiers, envoi au centre de fabrication, réception des titres, etc. ;
• de la lutte contre la fraude documentaire et à l’identité dans le cadre de l’instruction des demandes
• de l'évaluation des personnes se disant mineures étrangères non accompagnées sur le territoire, dans le cadre du soutien au service de l'Aide sociale à l'enfance du Conseil départemental
• d'apporter son concours à la cellule juridique si besoin.

Ces activités sont exercées dans le respect de la réglementation en vigueur et des engagements fixés par le référentiel Qual-e-pref

Votre environnement professionnel

Activités du service

Au service des administrés, la DCL (direction de la citoyenneté et de la légalité) délivre tous documents indispensables à la circulation des biens et des personnes dans le cadre défini par les lois et les règlements en vigueur. Elle garantit les libertés publiques dans les domaines des élections politiques et professionnelles et du droit des étrangers.

La DCL exerce, sur les actes des collectivités territoriales, le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire institués par la loi du 2 mars 1982. Elle est également chargée de la coopération intercommunale.

La DCL comprend 2 bureaux (élections et BIA), un service (collectivités territoriales) et la plateforme nationale pour l’instruction des autorisation de travail des travailleurs saisonniers étrangers.

Le BIA est chargé de la mise en œuvre de la réglementation applicable aux étrangers domiciliés en Vaucluse :

• instruction et délivrance des titres de séjour et titres pour mineurs
• examen des demandes d’admission exceptionnelle au séjour
• examen des demandes de regroupement familial
• décisions de refus des demandes ne remplissant pas les conditions réglementaires
• mesures d'éloignement
• contentieux des décisions défavorables.

Composition et effectifs du BIA : 26 agents titulaires sur 3 pôles :

• le Pôle éloignement: 1 cadre A, également chef de bureau et 4 agents de cat B
• le Pôle séjour: 1 cadre A, chef de pôle et adjoint au chef de bureau, 1 cadre B adjoint au chef de pôle, 1 agent de cat B et 8 agents de cat C
• le Pôle asile, admission exceptionnelle au séjour et contentieux : 1 cadre A, chef de pôle, 2 agents de cat A, 3 agents de cat B et 4 agents de cat C.

Liaisons hiérarchiques

• Adjoint au chef du Bureau, responsable du Pôle

• Chef du BIA

• Directeur de la citoyenneté et de la légalité

Liaisons fonctionnelles
Service de police, consulats, ambassades, autres administrations en charge du droit des étrangers, juridictions judiciaires et administratives, avocats

Durée attendue sur le poste :

• 3 ans pour un fonctionnaire titulaire ;
• CDD de 3 ans pour un agent contractuel. 

 
Qui contacter ?

• La cheffe du Pôle séjour, Jacques BENHAIM : jacques.benhaim@vaucluse.gouv.fr
• Le chef du Bureau de l'immigration et de l’asile, M. Sébastien BEI : sebastien.bei@vaucluse.gouv.fr
• La cheffe du Service des Ressources Humaines, Mme Sandrine TOMAS : 04 88 17 84 01 / sgc-mobilite-recrutement@vaucluse.gouv.fr

 
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Pour un dossier complet, merci de bien vouloir transmettre le formulaire de mobilité rempli et signé accompagné d’un CV.

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

•  https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques :

• Connaître l'environnement professionnel :  niveau maîtrise - à acquérir

• Connaître la réglementation : niveau maîtrise - à acquérir

• Avoir des compétences en informatique -bureautique : niveau pratique - requis

• Autres : maîtrise des logiciels informatiques métiers : niveau maîtrise - à acquérir

Savoir faire :

• Savoir s'organiser : niveau maîtrise - requis
• Savoir analyser : niveau maîtrise - requis
• Savoir s'adapter : niveau maîtrise - requis
• Accueillir du public : niveau maîtrise - à acquérir

Savoir être :

• Faire preuve de rigueur : niveau maîtrise - requis
• Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise - requis
• Travailler en équipe : niveau maîtrise - requis
• Savoir communiquer : niveau pratique - requis

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

• Rigueur, sens de l’organisation, réactivité, discrétion et maîtrise de soi

• Accueil du public

• Maîtrise de plusieurs outils informatiques métiers et de la réglementation en vigueur

• Traitement de dossiers complexes et/ou sensibles

• NBI de 10 points

Vos perspectives

Poste faisant à des compétentes (rigueur, application de la réglementation, accueil du public, traitement de dossier sensible...) pouvant être mises en avant dans le cadre d’une évolution professionnelle vers un poste à plus grandes responsabilités et/ou de la préparation de concours administratifs.

Domaine fonctionnel : Relation et service à l’usager

Emploi type/code de fiche de l'emploi type : Chargé(e) de relation et de service à l’usager

Code RIME : USA006A - FP2USA03

Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement de l’article L.332-2-2°b du code général de la fonction publique.