Missions :

- Toutes subventions confondues :
- Conseille et aide les porteurs de projets dans le montage des plans de financement et les oriente vers les dispositifs d’aides complémentaires, dans une logique transversale d’ingénierie financière
- En lien avec les agents instructeurs du bureau : présentation globale des investissements subventionnés (coordination, rapports, notes).
- Assure une réponse coordonnée avec les autres agents instructeurs aux contrôles croisés ou tout autre type de contrôles (Commission européenne, IGA etc.)
- Administrateur de l’application demarches-simplifiées (dépôt des dossiers de subventions dématérialisés)
- Archivage numérique des dossiers de subventionnement
- Assure, en tant que de besoin, un renfort auprès des agents instructeurs et gestionnaires des paiements au sein de la « section subventions et appui territorial » pour la DSIL et le Fonds vert : vérification des pièces transmises, établissement des certificats de paiement et des arrêtés modificatifs avec notifications, traitement dans Chorus formulaires en lien avec la plateforme Chorus de Strasbourg.


- Contractualisation de l’État : Contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE), programme « Petites Villes de Demain » : préparation des dossiers des COPIL et COTECH des CRTE et ceux organisés dans le cadre du programme PVD de l’arrondissement de Nancy (production de notes et tableaux de synthèse), suivi et coordinations de la programmation départementale en lien avec les sous-préfectures et le SGARE, suivi des avenants (actualisation annuelle) des contrats de l’arrondissement de Nancy ;


- Crédits DSID : assure la programmation des crédits en sollicitant et conseillant le Conseil Départemental après notification de l’enveloppe annuelle, instruction, engagement des crédits en liaison étroite avec le SGARE, réalisation des paiements, formalisation de points d’étapes et bilan de programmation (notamment pour les élus de la commission DETR).


- Contrôle interne financier (CIF) : pour la DETR vérification des dossiers de paiement sélectionnés.


- Référent Fonds Vert pour le département (en lien avec l’agent instructeur Fonds Vert) :
- Assure, au titre de la planification écologique, la diffusion d’une information actualisée de ce dispositif, mis en œuvre à compter de 2023, en lien avec les services de la DGALN et du SGARE, auprès des porteurs de projets et des agents instructeurs de la préfecture et des sous-préfectures.
- Apporte conseil et appui aux porteurs de projets dans le montage des plans de financement
- Assure la gestion comptable et juridique des crédits Fonds Vert (AE et CP du BOP 380)
- Suivi et traitement des subventions Fonds Vert sur le logiciel Chorus formulaires en lien avec la plateforme Chorus de Strasbourg (enregistrement des opérations de demandes de subventions et services faits)


- Suivi des micro-dispositifs au titre du programme 112 (PVD, territoire d'industrie, VTA, Micro-folies...).

Activités du service

Le bureau des affaires budgétaires et financières des collectivités territoriales de la direction des collectivités locales et de la citoyenneté a pour missions :

Le contrôle budgétaire
- Contrôle des documents budgétaires des collectivités locales, de leur groupements et des établissements publics
- Contrôle des budgets de la chambre d’agriculture

Les concours financiers de l’État et les subventions aux collectivités et autres bénéficiaires
- Les concours financiers : DGF, DGD département, FCTVA...
- Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), DSIL, DSID et Fonds Vert
- FNADT : instruction, programmation et suivi des dossiers dans le cadre de la mise en œuvre du volet territorial du CPER ;

La liquidation des subventions

L’ingénierie financière : le conseil aux collectivités/porteurs de projets dans les domaines budgétaire et financier.

Appui aux sous-préfets d’arrondissement dans leurs missions de conseil aux élus en matière financière et budgétaire.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Missions exercées sur la base de l'horaire habituel des personnels de préfectures, à savoir 38 hebdomadaires, générant 15 jours d'ARTT, utilisation de WEB, Chorus formulaire. Disponibilité, réactivité, rigueur.

Joue un rôle de conseil auprès des porteurs de projets dans le domaine de l’ingénierie financière, assure la liaison transversale entre les différentes subventions d’investissement (DETR, DSIL, DSID, FNADT et Fonds Vert). Vient en appui de son chef de bureau et des instructeurs (préfecture et sous-préfectures) pour tous dossiers de subventions. Structure la programmation du Fonds Vert.

Connaissances techniques :

- Connaître l'environnement professionnel (pratique) ;

- Avoir des compétences budgétaires et comptables (maîtrise à acquérir) ;

- Avoir des compétences en informatique et bureautique (pratique).

Savoir-faire :

- Savoir s'organiser (maîtrise) ;

- Savoir analyser (maîtrise) ;

- Savoir travailler en équipe (pratique - maîtrise à acquérir) ;

- Avoir l'esprit de synthèse (maîtrise à acquérir) ;

- Savoir appliquer la réglementation (maîtrise à acquérir).

Savoir-être :

- Savoir communiquer (pratique) ;

- Savoir s'exprimer oralement (maîtrise).

Groupe RIFSEEP 3

 
Qui contacter :

Pour toute question liée au poste :

Olivier BECKER, Directeur des collectivités locales et de la citoyenneté - 03 83 34 27 72 - olivier.becker@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Pour toute question liée à la procédure de recrutement :

L'unité Mobilités - recrutement - parcours professionnel du pôle ressources humaines : sgc-recrutement@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Dépôt de votre candidature :

Pour que votre candidature soit validée, il est IMPERATIF de la déposer sur la plateforme de mobilité du ministère de l’intérieur (lien ci-dessous) avec le formulaire unique de demande de mobilité.

A défaut votre candidature ne sera pas prise en compte.

https://ministereinterieur-career.talent-soft.com/accueil.aspx

Formulaire de demande de mobilité/recrutement, à compléter pour tous les candidats (à l'exception des parties situation administrative et avis hiérarchique pour les contractuels) :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Formulaire_de_mobilit%C3%A9_2023_copie.pdf

Pour les fonctionnaires : si votre candidature est formulée dans le cadre des priorités légales d'affectation (rapprochement de conjoint ou familial, restructuration de service...), vous devez joindre les justificatifs lors du dépôt de celle-ci, faute de quoi le motif ne sera pas pris en considération.

2° de l’article L332-2 du Code général de la fonction publique