Informations générales
Référence
BA090ATC-126202
Date limite de candidature
06/10/2026
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie C (employé)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Chargé(e) de la délivrance des titres aux étrangers
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales
Accueille le public étranger sur rendez-vous et convocation
Instruit les dossiers de demandes de titres de séjour et prépare les décisions (délivrance des récépissés, édition des titres de séjour, délivrance des APS pour les ressortissants ukrainiens)
Instruit les dossiers dématérialisés déposés sur MAARCH et l’ANEF
Valide les dossiers transmis via l’ANEF
Consulte le TAJ pour chaque demande de délivrance ou renouvellement de titre
Rédige des fiches de liaison pour les dossiers complexes à destination de la hiérarchie
Assure le suivi des demandeurs d’asile jusqu’à la décision de l’OFPRA ou la CNDA
Accueille les mineurs non accompagnés sur le module AEM
Suit les dossiers des étrangers malades
Délivre les DCEM
Comptabilité matière
Classe et GED les dossiers
Dans le cadre de la démarche QualiAte, respect des engagements en matière d’accueil physique et téléphonique
Votre environnement professionnel
Activités du service
Le bureau des migrations et de l’intégration
. délivre les titres de séjour aux étrangers
. gère l’ensemble de la procédure administrative d’éloignement des étrangers en situation irrégulière
Composition et effectifs du service
1 agent de catégorie A
7 agents de catégorie B
5 agents de catégorie C
Liaisons hiérarchiques
Directeur de la DCL
Cheffe du bureau des migrations et de l’intégration et son adjoint
Liaisons fonctionnelles
Autres préfectures
Police, gendarmerie
Ministère de l’intérieur, consulats
Office français de l’immigration et de l’intégration
Office français de protection des réfugiés et apatrides, cour nationale du droit d’asile
Mairies, associations, conseil départemental
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
contraintes horaires de guichet
Qui contacter :
Monsieur Patrick HENRIET, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
patrick.henriet@territoire-de-belfort.gouv.fr – 03.84.57.15.80
Mme Anne TROMMENSCHLAGER, chef du service des ressources humaines, SGCD, 03 84 57 15 90
anne.tromennschlager@territoire-de-belfort.gouv.fr
Mme Andréa IVANOV, Cheffe du bureau des migrations et de l’intégration par intérim
andrea.ivanov@territoire-de-belfort.gouv.fr – 03.84.57.15.37
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques :
Connaître l'environnement professionnel
Avoir des compétences en informatique/bureautique
Savoir-faire :
Savoir appliquer la règlementation
S'organiser
Travailler en équipe
Savoir-être :
Savoir accueillir
Savoir s'adapter
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Localisation administrative et géographique / Affectation
Préfecture du Territoire de Belfort
DCL
Bureau des migrations et de l'intégration
1 rue Bartholdi
90020 Belfort cedex
Fondement juridique du recrutement
2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Belfort (90)
Lieu d'affectation
Belfort
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/02/2027