Groupe RIFSEEP 2 

Vos activités principales

 
Au sein de la section « Collectivités locales et intercommunalité », le titulaire du poste est chargé de :

 
- Conseil et information aux collectivités territoriales

- Contrôle des budgets des collectivités

- Contrôle de légalité des actes à portée financière des collectivités

- Suivi approfondi des collectivités intégrées au réseau d’alerte

- Instruction et paiement des dossiers FCTVA

- Recensement des données nécessaires au calcul de certaines dotations

- Versement de certaines dotations de l’État aux collectivités territoriales

- Mise en œuvre des mandatements d'office notamment dans le cadre des dérogations scolaires

- Suivi et contrôle des associations syndicales autorisées et des sociétés d'économie mixte locales

- Réalisation de la brochure "statistiques sur les finances locales"

- Organisation des élections au Comité des Finances Locales et au Conseil National d'Evaluation

des Normes

Le titulaire du poste est une personne ressource en matière de contrôle budgétaire et dans la gestion du FCTVA ainsi que de certaines dotations de l’Etat aux collectivités locales.

En lien avec la DGCL, il joue un rôle important dans l’information des élus sur les finances locales.

Votre environnement professionnel

Activités du service

- Section « Collectivités locales et intercommunalité » : contrôle de légalité, contrôle budgétaire, marchés publics intercommunalité, gestion de certaines dotations de l’État aux collectivités locales

- Section « Démocratie locale » : Organisation des élections politiques et professionnelles, gestion de diverses réglementations, greffe des associations  

Composition et effectifs du service

11 personnes dont une cheffe de pôle et une adjointe

Liaisons hiérarchiques

Adjointe a la cheffe du pôle

Cheffe du pôle des collectivités territoriales et de la démocratie locale

Directeur de la citoyenneté et de la légalité    

Liaisons fonctionnelles

Élus du département

Collectivités territoriales

Autres services de la préfecture

Services de l’État : DDFIP

Ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation : PIACL et DGCL

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

- Travail en binôme

- Relations avec les élus

- Comptage statistique des actes

- Délais contraints de réponse aux élus

Qui contacter ?

Anne TROMMENSCHLAGER, cheffe du service des ressources humaines : 03 84 57 15 90

anne.trommenschlager@territoire-de-belfort.gouv.fr

Julie DEVILLE, cheffe du pôle des collectivités territoriales et de la démocratie locale : 03 84 57 15 84

julie.deville@territoire-de-belfort.gouv.fr

Bénédicte MOREAU, adjointe à la cheffe du PCTDL et cheffe de la section collectivités locales et intercommunalité au sein du pôle des collectivités territoriales et de la démocratie locale : 03 84 57 15 87

benedicte.moreau@territoire-de-belfort.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Date limite de candidature : 17 décembre 2025

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

• Avoir des compétences juridiques : niveau pratique requis
• avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise requis
• connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise à acquérir
• avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau pratique à acquérir

Savoir-faire

• Savoir rédiger : niveau maîtrise à acquérir
• Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis
• Savoir analyser : niveau maîtrise à acquérir
• Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise à acquérir
• Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise à acquérir

Savoir-être

• Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis
• Savoir communiquer : niveau pratique requis
• Savoir s'adapter : niveau pratique requis
• Faire preuve de rigueur et de méthode : niveau maîtrise à acquérir

Localisation administrative et géographique / Affectation

Préfecture du Territoire de Belfort

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Pôle des collectivités territoriales et de la démocratie locale

1 rue Bartholdi

90020 Belfort cedex

Domaines fonctionnels :

• Gestion budgétaire et financière
• Affaires juridiques

Emplois –type :

 Chargé de la gestion des dotations de l’État aux collectivités locales     

 Chargé du contrôle de légalité  

Code(s) fiche de l’emploi-type :

 
GBF004A   
JUR008A  

2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique