Groupe RIFSEEP 2

Vos activités

 
Instruction, proposition de programmation et suivi des dossiers relatifs à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Organisation et préparation de la commission des élus DETR

Suivi du Contrat pour la réussite de la transition écologique de la Communauté de communes du Sud Territoire

Conseil aux collectivités territoriales pour le montage financier des projets

Suivi de dossiers relatifs à la dotation de soutien à l’investissement local en lien avec le collègue en charge de cette dotation

Votre environnement professionnel


Activités du service

Le bureau de l’aménagement du territoire et de l’environnement (BATE) fait partie de la direction de l’animation des politiques publiques interministérielles, sous l’autorité du secrétaire général et du préfet.

Aménagement du territoire :

Il a pour fonction de coordonner l’action des services de l’Etat pour la mise en œuvre des principales politiques contractualisées (Action Cœur de Ville, Petites Villes de demain, Contrats pour la réussite de la transition écologique). Il constitue l’interlocuteur des services du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), de l’agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et des Commissariats de massif.
Le bureau est en charge de la programmation et du suivi des différentes dotations annuelles, principalement d’investissement, versées aux collectivités territoriales dotation d’équipement des territoires ruraux, dotation de soutien à l’investissement local, dotation politique de la ville, dotation de soutien à l’investissement des départements, fonds vert, dotations de décentralisation, amendes de police , fonds national d’aménagement et de développement du territoire ainsi que de la mise en œuvre du programme France services.


Environnement :

Le BATE assure l’instruction des dossiers de déclaration d’installation classée pour la protection de l’environnement, la phase administrative des installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de l’autorisation et de l’enregistrement, l’organisation des enquêtes publiques et consultation du public (déclaration d’utilité publique, installation classée et loi sur l’eau) ainsi que les enquêtes parcellaires. Il est en charge du suivi des procédures environnementales et d’utilité publique relatives aux grands projets d’aménagement du territoire, en liaison avec les services de l’État.

Le bureau suit également l’opération grand site du massif du Ballon d’Alsace et le numérique (déploiement de la fibre, New Deal mobile…). Il a également en charge la programmation et de l’organisation des commissions administratives, dont il assure le secrétariat.

Enfin, il gère le secrétariat de la commission départementale d’aménagement commercial.


Composition et effectifs

Le BATE est composé de 8 agents : 1 chef de bureau, 1 adjoint et 6 agents.

Liaisons hiérarchiques

Directeur(trice) et chef(fe) du BATE

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Poste à dominante financière comportant des relations régulières avec les collectivités territoriales

 
Périodes de forte activité lors de la préparation de la programmation annuelle de la DETR en début d’année et en fin d’année pour la clôture de l’exercice comptable.

 
Nécessité d’une polyvalence avec les autres collègues en charge de la gestion des dotations d’investissement aux collectivités locales.

Qui contacter :

Madame Pauline BACCON GRAFFE, directrice de la DAPPI – 03.84.57.15.75

pauline.graffe@territoire-de-belfort.gouv.fr

Madame Laurence SCHLOTTER, chef du bureau de l’aménagement du territoire et de l’environnement– 03.84.57.15.47

laurence.schlotter@territoire-de-belfort.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Date limite de candidature : 17 décembre 2025

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

• Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise à acquérir
• Avoir des compétences en informatique-bureautique : niveau maîtrise requis

 Savoir-faire

• Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis
• Savoir analyser : niveau maîtrise requis
• Savoir s'organiser : niveau pratique requis
• Avoir l'esprit de synthèse : niveau pratique à acquérir

Savoir-être

• Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis
• Savoir s'adapter : niveau maîtrise requis
• Savoir s'exprimer oralement : niveau pratique requis

Localisation administrative et géographique / Affectation

Préfecture du Territoire de Belfort

Direction de l’Animation des Politique Publiques Interministérielles

Bureau de l’aménagement du territoire et de l’environnement

1 rue Bartholdi

90020 BELFORT CEDEX

Domaine fonctionnel : Gestion budgétaire et financière

Emploi type / Code fiche de l’emploi-type :

Chargé de la gestion des dotations de l’État aux collectivités territoriales

GBF004A

2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique