Vos activités principales

1/En tant que référent gestion locale de crise

- Participation aux exercices cadre annuels en lien avec la préfecture et participation à la réunion des référents GLC en préfecture

- Diffusion de la culture du risque : participation aux réunions d’informations des élus, accompagnement des collectivités locales dans la rédaction des PCS, traitement de dossiers ponctuels en lien avec le Sous-préfet et suivi de la sécurisation des manifestations sur la voie publique en lien avec les collectivités locales

2/Commissions de sécurité de l’arrondissement de Belley et sous-commission camping

- Préparation de la commission de sécurité de l’arrondissement en lien avec le préventionniste du SDIS, visite des ERP, suivi des avis défavorables

- Programmation des sous-commissions camping annuelles, visite de sites, rédaction des PV et suivi des avis défavorables

3/Suivi de la mission départementale Laïcité et cultes en lien avec le Sous-préfet

- Conseil aux chefs de service et agents publics pour la mise en œuvre du principe de laïcité, répondre aux sollicitations portant sur des situations individuelles ou sur des questions d’ordre général

- Sensibilisation des agents publics au principe de laïcité, notamment par la diffusion de l’information

- Organisation en coordination avec d’autres référents Laïcité de la journée annuelle de la Laïcité (9 décembre) et des Assises Territoriales de l’Islam de France (ATIF) pour le département de l’Ain

- Traitement de toute atteinte ou menace à la laïcité et ses principes, par les voies utiles, administratives, juridiques ou juridictionnelles

4/Instruction des dossiers juridiques des associations Loi 1901

- Traitement des dossiers d’aliénation de biens, d’autorisations d’emprunts, d’acquisitions de biens des associations RUP et cultuelles, traitement des dons et legs aux associations et traitement des fonds de dotation - Conseil et accompagnement des associations

- Prise en charge des dossiers de transport de corps et de police des débits de boissons (compétence arrondissement de Belley)

Votre environnement professionnel

Activités du service

A l’échelle de l’arrondissement :
- Traitement des manifestations sportives
- Conseil et accompagnement des collectivités, instruction des demandes de subventions (DETR, DSIL)
- Contrôle et suivi des ERP, sous commission camping
- Prévention des expulsions locatives
- Participation à la gestion locale de crises (un référent GLC en sous préfecture)
- Ingénierie territoriale (accompagnement des projets sur le territoire)
- Suivi de la politique de la ville, sécurité des manifestations sur l’arrondissement
- Prévention de la délinquance (CLSPD), suivi de la sécurité publique à l’échelle de l’arrondissement (réunions trimestrielles avec les forces de sécurité).

A l’échelle du département : Greffe des associations - Taxis/VTC - Agrément gardes particuliers et policiers municipaux - Mission ruralité

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Discrétion, écoute, qualités rédactionnelles

disponibilité nécessaire pour les exercices cadre et les périodes de gestion de crise

Composition et effectifs du service

2 cat A, 3 cat B, 3 cat C, 3 agents de la filière technique

Liaisons hiérarchiques : Sous-préfet - Secrétaire Générale

Liaisons fonctionnelles : Services de l’État, de la préfecture, partenaires institutionnels, collectivités locales,offices notariaux et société civile

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Vos perspectives : l’expérience acquise dans des domaines variés peut être valorisée pour accéder à des responsabilités supérieures

Groupe RIFSEEP : 3

Domaines fonctionnels : Sécurité – affaires juridiques – laïcité - réglementation

Qui contacter : Le Sous-Préfet de Belley M. Christophe DUVERNE - christophe.duverne@ain.gouv.fr, la Secrétaire Générale Mme Sabine GERARD - sabine.gerard@ain.gouv.fr

Pour candidater : liste des pièces à déposer sur le site :

- un CV

- une lettre de motivation

- la copie du diplôme le plus élevé (contractuel)

- le dernier arrêté d'avancement (titulaire)

- le dernier bulletin de salaire

- le Formulaire Unique de Demande de mobilité (FUD) obligatoire pour tous les candidats sans distinction de recrutement (fonctionnaires titulaires comme contractuels).

Lien vers le FUD de mobilité :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Ce poste peut être ouvert aux agents contractuels selon les dispositions du 2° de l'article L332-2 ou de l'article L332-7 du Code général de la fonction publique.