Chargé(e) de la police administrative et de la réglementation juridique

Groupe RIFSEEP : 1

 
Vos activités principales :

 1- Système d’immatriculation des véhicules ( SIV ) :

 
- mission de proximité SIV ;

- gestion des habilitations et des agréments au SIV ;

- animation du réseau des professionnels habilités ;

- contrôles des dossiers d’immatriculation ;

- gestion de la boite fonctionnelle dédiée.

 
2 - Gestion des attestations de revendeurs d’objets immobiliers :

 
- suivi de la démarche simplifiée dédiée ;

- instruction de la demande et édition du récépissé.

 
3 – Gestion des élections

En binôme avec la gestionnaire des élections, apporter son appui à la préparation et organisation des élections politiques et professionnelles.

 
4 - Exécution de missions ponctuelles à la demande de la hiérarchie.

 
Votre environnement professionnel :

 
Activités du service

La Direction de la Citoyenneté et de la Légalité est constituée de trois bureaux et d’une mission fraude et contentieux

 a) Bureau des relations avec les collectivités territoriales : en charge du contrôle de légalité et contrôle budgétaire des collectivités et établissements, de l’intercommunalité, des dotations de fonctionnement et du FCTVA ;

 b) Bureau de la réglementation et des élections : en charge du déroulement des élections (politiques et professionnelles), de l’exécution de la police administrative et de la réglementation en matière d’immatriculation des véhicules, des titres (CNI, passeport), et autres activités (greffe des associations, législation funéraire, etc.) ;

 c) Bureau de l’Immigration et de l’Intégration : en charge de l’accueil républicain des naturalisés, de la délivrance des titres de séjour et des procédures d'éloignement.

 d) Mission fraude et contentieux : en charge du suivi et du traitement du contentieux et de la conception et mise en œuvre du plan de lutte contre la fraude, en lien avec le CODAF, et de la fraude interne de la préfecture.

 Composition et effectifs du service

La direction de la citoyenneté et de la légalité comptabilise au total 25 postes (dont celui de la directrice et l’assistante de direction) :

- bureau des relations avec les collectivités territoriales (10 postes) ;

- bureau de la réglementation, des élections (5 poste

- bureau de l’immigration et de l’intégration (6 postes) 

- mission fraude et contentieux (2 postes)

 
Liaisons hiérarchiques

Vous êtes placé sous la responsabilité du chef de bureau et de son adjointe.

Secrétaire général - directrice – directeur adjoint – chef de bureau – adjointe au chef de bureau
Liaisons fonctionnelles

Juridictions et autres services administratifs

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

- Cycle de travail :

4 cycles sont proposés : 36h00 – 37h00 – 38h00 – 38h30

– plages fixes obligatoires : 9h15-11h15 / 14h00-16h15 ;

- 17 jours RTT / 25 CA (plus 2 fractionnés) ;

- disponibilité accrue en période électorale ;

- astreinte le week-end lors des scrutins des élections politiques ;

- présence obligatoire aux soirées électorales.

Prestations :

Tickets restauration par jour travaillé

Prise en charge partiel abonnement transport domicile/travail

Prise en charge de 15 euros/mois au titre de la protection sociale complémentaire

Qui contacter ?

- La Directrice de la Citoyenneté et de la Légalité : 03 29 77 56 30

- Le Chef du bureau de la réglementation et des élections : 03 29 77 56 00

- Le Directeur de la Direction des Ressources Humaines et des Moyens : 03 29 77 56 01

- La Cheffe du Bureau des Ressources Humaines et de l’Action Sociale : 03 29 77 58 11

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

 
Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

 Avoir des compétences techniques

Avoir des compétences en informatique - bureautique

niveau pratique à acquérir

Avoir des compétences juridiques

niveau initié à acquérir

Connaître l'environnement professionnel

niveau pratique à acquérir

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation

niveau pratique requis

Savoir travailler en équipe

niveau pratique requis

Savoir rédiger

niveau pratique requis

Savoir analyser

niveau pratique requis

Savoir s'organiser

niveau pratique requis

Savoir-être

avoir le sens des relations humaines

niveau pratique requis

Savoir s'adapter niveau pratique requis

Savoir communiquer

niveau pratique requis

Vos perspectives :

La réactivité demandée sur le poste, la pratique de diverses réglementations, la constante adaptation que le poste requiert offrent des réelles opportunités pour pouvoir faire évoluer sa carrière sur des postes à responsabilité plus importante

 
Durée attendue sur le poste : minimum 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture de la Meuse

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau de la réglementation et des élections

40 rue du Bourg

55000 Bar-le-Duc

 
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPUSA021

 
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :JUR010A

 
Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):ADM005A

 Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique - article L332-2.