Chargé(e) des affaires disciplinaires H/F

Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA059SGB-90079  

Date limite de candidature

31/12/2024

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Ressources Humaines - Responsable des ressources humaines

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé(e) des affaires disciplinaires H/F

Description du poste

GROUPE RIFSEEP : 3

 

Vos activités principales :

 

Assiste le ou la chef(fe) du pôle personnels actifs pour :

- le pilotage des instances consultatives : fonctionnement, planification, organisation et suivi en veillant au respect de la réglementation en vigueur

- l’instruction des dossiers des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la PN devant comparaître en CAPI (Nord-Pas-de-Calais ou Picardie), pour motif disciplinaire ;

- l’instruction des dossiers des policiers adjoints et des personnels administratifs, techniques et scientifiques faisant l’objet d’un engagement de procédure disciplinaire ;

- l’établissement des rapports de présentation, des procès-verbaux ;

- l’instruction des demandes d’effacement de sanction et d’avancement exceptionnel à titre exceptionnel

- la tenue des statistiques relatives à la discipline ;

- le traitement administratif des interventions diverses concernant les personnels du CEA en zone Nord et notamment les mutations à caractère dérogatoire ;

 

 

 

Votre environnement professionnel

 

Activités du service :

 

Le bureau des ressources humaines assure  :

- la gestion de carrière des personnels relevant de la police nationale en zone de défense nord, à l’exclusion de leur affectation, de leur évaluation ou de leur notation ;

- les actes de gestion concernant les personnels civils de la gendarmerie nationale ;

- la gestion de proximité des personnels administratifs, techniques, et ouvriers d’état affectés au SGAMI ;

- les actes de gestion des policiers adjoints;

- le secrétariat et l’organisation des commissions administratives et consultatives paritaires.

 

 

Composition et effectifs du service :

Le bureau des ressources humaines est composé de 34 agents, dont 4 cadres A, 13 cadres B et 16 adjoints administratifs et 1 apprenti

 

Liaisons hiérarchiques :

 

Le chef du pôle des personnels actifs

Le chef du bureau des ressources humaines adjoint

Le chef du bureau des ressources humaines

 

 

 

Liaisons fonctionnelles :


 

- les services locaux de police (DZPN et les 5 DIPN)

- la DRHFS

- les autres services du SGAMI

- les représentants des personnels

- les avocats

 

Conditions particulières d'exercice

Vos compétences principales mises en œuvre :

 

Connaissances techniques

 

- connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise requis

- avoir des compétences en informatique/bureautique : niveau maîtrise requis

- avoir des compétences juridiques : niveau pratique requis

 

Savoir-faire

 

- avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise requis

- savoir rédiger : niveau maîtrise requis

- savoir s'organiser : niveau maîtrise requis

- savoir analyser : niveau maîtrise requis

 

 

Savoir être

 

- avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis

- savoir s'adapter : niveau maîtrise requis

- savoir communiquer : niveau maîtrise requis

 

 

Durée attendue sur le poste : 3 ans

 

Vos perspectives :

 

L'acquisition d'une compétence approfondie dans ce domaine exigeant doit permettre d'occuper par la suite des postes à dominante juridique et/ou technique, mais pour lesquels cette expérience offrira un sérieux atout en terme de sécurité juridique des décisions prises.

Descriptif du profil recherché

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

 

Rédaction des procès-verbaux à l'issue des CAPI et des CCP

Réduire au maximum l'instruction des dossiers et tenue du suivi

Rigueur extrême tout au long de la procédure disciplinaire, en prévention des recours contentieux

Obligation de confidentialité et de discrétion

Horaires : 38 heures hebdomadaires variables, 16 jours RTT

 

 

 

 

 

 

Poste soumis à l'Avantage Spécifique d'Ancienneté (ASA)

 


Accessibilité :

- Transports en commun

- Parking vélo – station Vlille

 

 

Qui contacter ?

 

 

sgami-nord-drh-brf-mobilite@interieur.gouv.fr

 

 

Date limite de dépôt des candidatures : 31/12/2024

 

 

Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf

 

Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

Rémunération

Contractuel : selon expérience

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative : Secrétariat Général pour l’Administration du Ministère de l’Intérieur – Cité Marianne - 2 Boulevard de Strasbourg - BP2012 - 59000 LILLE

 

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type :


Responsable des ressources humaines GRH001A

Fondement juridique du recrutement

Fondement du code général de la fonction publique (2° de l'article L332-2).

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Hauts-de-France, Nord (59)

Lieu d'affectation

SGAMI Nord - Cité Marianne - 2 Boulevard de Strasbourg - BP2012 - 59000 LILLE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

26/11/2024

Personne à contacter (mail)

sgami-nord-drh-brf-mobilite@interieur.gouv.fr