Chargé(e) des élections et de la réglementation

Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA019ATB-103163  

Date limite de candidature

31/12/2025

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Rédactrice/ Rédacteur juridique

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé(e) des élections et de la réglementation

Description du poste

GROUPE RIFSEEP : 3

 

Vos activités principales :

 

Vos missions principales concernent la préparation et l’organisation des élections politiques et professionnelles :


- Recueil des candidatures le cas échéant, mise en place des différentes commissions ; organisation des opérations de mise sous pli en vue de l’envoi de la propagande électorale pour les scrutins politiques et professionnels ; appui aux communes pour la tenue des listes électorales et l’organisation des élections ; fixation de la liste des bureaux de vote du département.

- En appui au chef du bureau et son adjoint suivi des missions spécifiques en matière d’élections : gestion du budget annuel et règlement des dépenses afférentes aux élections ; suivi des contentieux électoraux, suivi des obligations déclaratives des élus ; suivi de la constitution des conseils municipaux et des démissions des élus.

 
Le suivi de la procédure de constitution des jurys d’assises fait également partie des missions principales du poste.

 


En tant que de besoin, et en fonction des périodes électorales en soutien à la section réglementation vous aurez à connaître des dossiers relatifs à :

- Application de réglementations diverses, en lien avec les agents titulaires des fonctions : réglementation funéraire, associations, fonds de dotation, agréments et paiements des fourrières automobiles, titres de maîtres-restaurateurs, guides conférenciers, immeubles menaçant ruine et biens vacants et sans maître…

- Gestion des missions de proximité, en lien avec l’agent titulaire des fonctions : délivrance des passeports de mission, de service et d’urgence, habilitation et accompagnement des agents communaux pour l’utilisation des dispositifs de recueil des titres d’identité, recueil des demandes de titre d’identité dans les centres pénitentiaires, habilitation des professionnels de l’automobile à l’usage du système d’immatriculation des véhicules, planification des cérémonies d’entrée dans la citoyenneté.

 

 

Votre environnement professionnel

 

Activités du service :

Placé au sein de la direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales, le bureau de la réglementation et des élections est chargé de l’organisation des élections politiques et professionnelles, du suivi des démissions des élus, de l’application de diverses réglementations dont :

législation funéraire

greffe des associations, suivi des fonds de dotation

profession de taxi et VTC

agrément des centres de contrôles technique et des contrôleurs

agrément des gardiens de fourrières

dérogation au repos dominical

 

 

Composition et effectifs du service :

 

6 agents : 1A, 2B et 3 C

 

Liaisons hiérarchiques :

Chef(fe) de bureau, directrice

 

Liaisons fonctionnelles :

 

Collectivités territoriales, forces de l’ordre, autres administrations, ministère de l’intérieur.

Conditions particulières d'exercice

Vos compétences principales mises en œuvre :

 

Connaissances techniques

 

- Avoir des compétences juridiques : niveau pratique- requis

- Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique - requis

- Avoir des compétences en informatique -bureautique : niveau maîtrise  - requis

- Avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau pratique - requis

 

 

Savoir-faire

 

- Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise - à acquérir

- Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise - requis

- Savoir s'organiser : niveau maîtrise - requis

 

Savoir être

 

- Savoir s'adapter : niveau maîtrise - requis

- Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise - requis

 

 

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans.

 

Vos perspectives :

 

Évolution dans le cadre du statut

Descriptif du profil recherché

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

 

Polyvalence / En périodes électorales : travaux supplémentaires, permanences le week-end et travail en soirée.

Rémunération élections

Possibilité de télétravail

 

Qui contacter ?

Directrice de la DCRCL : 05 55 20 55 88

 

Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

 

Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Temps plein

Oui

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative :

Préfecture de la Corrèze

Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales

Bureau de la réglementation et des élections

1 rue Souham

19000 TULLE

 

Gestionnaire des élections : JUR010A / FP2JUR03

Rédactrice/ Rédacteur juridique : ERJUR010

Fondement juridique du recrutement

Fondement du code général de la fonction publique, alinéa 2 de l'article L 332-2

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Nouvelle-Aquitaine, Corrèze (19)

Lieu d'affectation

Tulle

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture de la Corrèze

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/09/2025