Informations générales
Référence
BA019ATB-103163
Date limite de candidature
31/12/2025
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Rédactrice/ Rédacteur juridique
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Chargé(e) des élections et de la réglementation
Description du poste
GROUPE RIFSEEP : 3
Vos activités principales :
Vos missions principales concernent la préparation et l’organisation des élections politiques et professionnelles :
- Recueil des candidatures le cas échéant, mise en place des différentes commissions ; organisation des opérations de mise sous pli en vue de l’envoi de la propagande électorale pour les scrutins politiques et professionnels ; appui aux communes pour la tenue des listes électorales et l’organisation des élections ; fixation de la liste des bureaux de vote du département.
- En appui au chef du bureau et son adjoint suivi des missions spécifiques en matière d’élections : gestion du budget annuel et règlement des dépenses afférentes aux élections ; suivi des contentieux électoraux, suivi des obligations déclaratives des élus ; suivi de la constitution des conseils municipaux et des démissions des élus.
Le suivi de la procédure de constitution des jurys d’assises fait également partie des missions principales du poste.
En tant que de besoin, et en fonction des périodes électorales en soutien à la section réglementation vous aurez à connaître des dossiers relatifs à :
- Application de réglementations diverses, en lien avec les agents titulaires des fonctions : réglementation funéraire, associations, fonds de dotation, agréments et paiements des fourrières automobiles, titres de maîtres-restaurateurs, guides conférenciers, immeubles menaçant ruine et biens vacants et sans maître…
- Gestion des missions de proximité, en lien avec l’agent titulaire des fonctions : délivrance des passeports de mission, de service et d’urgence, habilitation et accompagnement des agents communaux pour l’utilisation des dispositifs de recueil des titres d’identité, recueil des demandes de titre d’identité dans les centres pénitentiaires, habilitation des professionnels de l’automobile à l’usage du système d’immatriculation des véhicules, planification des cérémonies d’entrée dans la citoyenneté.
Votre environnement professionnel
Activités du service :
Placé au sein de la direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales, le bureau de la réglementation et des élections est chargé de l’organisation des élections politiques et professionnelles, du suivi des démissions des élus, de l’application de diverses réglementations dont :
législation funéraire
greffe des associations, suivi des fonds de dotation
profession de taxi et VTC
agrément des centres de contrôles technique et des contrôleurs
agrément des gardiens de fourrières
dérogation au repos dominical
Composition et effectifs du service :
6 agents : 1A, 2B et 3 C
Liaisons hiérarchiques :
Chef(fe) de bureau, directrice
Liaisons fonctionnelles :
Collectivités territoriales, forces de l’ordre, autres administrations, ministère de l’intérieur.
Conditions particulières d'exercice
Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques
- Avoir des compétences juridiques : niveau pratique- requis
- Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique - requis
- Avoir des compétences en informatique -bureautique : niveau maîtrise - requis
- Avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau pratique - requis
Savoir-faire
- Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise - à acquérir
- Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise - requis
- Savoir s'organiser : niveau maîtrise - requis
Savoir être
- Savoir s'adapter : niveau maîtrise - requis
- Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise - requis
Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans.
Vos perspectives :
Évolution dans le cadre du statut
Descriptif du profil recherché
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Polyvalence / En périodes électorales : travaux supplémentaires, permanences le week-end et travail en soirée.
Rémunération élections
Possibilité de télétravail
Qui contacter ?
Directrice de la DCRCL : 05 55 20 55 88
Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Temps plein
Oui
Critères candidat
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Localisation administrative :
Préfecture de la Corrèze
Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales
Bureau de la réglementation et des élections
1 rue Souham
19000 TULLE
Gestionnaire des élections : JUR010A / FP2JUR03
Rédactrice/ Rédacteur juridique : ERJUR010
Fondement juridique du recrutement
Fondement du code général de la fonction publique, alinéa 2 de l'article L 332-2
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Nouvelle-Aquitaine, Corrèze (19)
Lieu d'affectation
Tulle
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture de la Corrèze
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/09/2025