CHARGE(E) DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION

Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA071ATB-89518  

Date limite de candidature

31/12/2024

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

CHARGE(E) DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION

Description du poste

GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales

1) Missions relatives aux élections :

Participer activement à l’organisation matérielle des élections politiques et professionnelles (gestion des listes électorales, de leur révision et des données statistiques afférentes, gestion du REU/EIREL, gestion des bureaux de vote, permanence lors des scrutins, mettre en pratique le cadre juridique des élections professionnelles, etc.)
Conseiller et accompagner les collectivités territoriales (contacts réguliers avec les maires et les secrétaires de mairie)
Gérer les démissions des maires, présidents d’EPCI et des syndicats pour l’ensemble du département, ainsi que des adjoints de l’arrondissement de Mâcon.
Participer et suivre les élections partielles et complémentaires de l’arrondissement de Mâcon
Gérer les stocks de matériel électoral (cartes électorales, enveloppes)
Procéder à l’archivage de la section élection au regard des instructions des archives départementales (procès-verbaux, listes d’émargement, etc).

2) Missions relatives à la réglementation générale :

Mise en œuvre et suivi des procédures en binôme (instruction des demandes, sollicitations des avis, rédactions des arrêtés et décisions) :

Tourisme (communes touristiques, guide-conférencier, maître restaurateur, office de tourisme, stations classées)
Funéraire - transport de corps
Association loi 1901 pour l’arrondissement de Mâcon
Association loi 1905 cultuelle pour l’ensemble du département
Annonces judiciaires et légales
Domiciliation juridique/d’entreprise
Fonds de dotation
Jury d’assise
Accords franco-suisse, franco-tunisien et franco-algérien
Missions ponctuelles : agrément action civile, Débit de tabac, Dons et legs générosité publique, permis de chasser, revendeurs d’objet mobiliers, loueur d’alambic ambulant, etc.

Votre environnement professionnel

Activités du service

Le bureau de la réglementation et des élections est en charge de l’organisation des élections politiques et professionnelles, des associations, des professions réglementées, du secrétariat de la CDAC, des installations classées pour la protection de l’environnement, des déclarations d’utilité publique, des enquêtes publiques loi sur l’eau, de la commission départementale de la nature des sites et des paysages, du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques ainsi que des missions de proximité liées aux titres, aux droits à conduire et du point numérique.

Composition et effectifs du service

3 A, 3 B, et 5 C

Liaisons hiérarchiques

cheffe de la section élections et réglementation – chef du bureau de la réglementation et des élections et directeur de la citoyenneté et de la légalité.

Liaisons fonctionnelles

 

En interne : collaborateurs du BRE, du BCIRET, du SGD, et des sous-préfectures

En externe : les collectivités territoriales, la DDT, le SFACT, et la plate-forme régionale Chorus, les usagers, les chambres consulaires.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Polyvalence, rigueur, aptitude au travail en équipe

Bonne compréhension et analyse des textes (rédaction d’arrêtés, appréhension des risques contentieux éventuels) et bonnes capacités rédactionnelles, disponibilité totale en période de préparation des élections et pour les soirées électorales (y compris week-end et à des heures tardives), sens de l’organisation, réactivité, discrétion.

Travail à temps plein

 

Qui contacter :

- Mme Fabienne MOREAU cheffe de bureau de la réglementation et des élections 03.85.21.81.11

- Mme Marion GODARD adjointe bureau réglementation et élections 03.85.21.80.03

 

 

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible sur MOB-MI ou CHOISIR LE SERVICE PUBLIC

Descriptif du profil recherché

VOS COMPETENCES PRINCIPALES MISES EN OEUVRE

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques : niveau pratique- requis

Avoir des compétences en informatique-bureautique : niveau pratique-requis

Connaitre l’environnement professionnel : niveau maîtrise - à acquérir

Avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau pratique - à acquérir


Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise - requis

Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise - requis

Avoir l’esprit de synthèse : niveau pratique - requis

Savoir rédiger : niveau maîtrise - requis

Savoir analyser : niveau maîtrise - requis

Savoir s'organiser : niveau maîtrise - requis

 

Savoir-être

Savoir s'exprimer oralement : niveau maîtrise - requis

Savoir communiquer : niveau maîtrise - requis

Savoir s'adapter : niveau maîtrise - requis

Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise - requis

 

Vos perspectives :

Le poste permet de faire preuve d’esprit de synthèse, d’organisation et de développer une technicité. Il développe un profil polyvalent permettant d’évoluer vers un poste à dominante juridique ou passer tout autre examen ou concours administratif.

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation

Préfecture de la Sâone-et-Loire – Direction de la Citoyenneté et de la Légalité – Bureau de la réglementation et des élections.

 

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type

Chargé de la police administrative et de la réglementation générale FPJUR012

Gestionnaire des élections FPUSA021

Fondement juridique du recrutement

ARTICLE L332-7 DU CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Saône et loire (71)

Lieu d'affectation

PREFECTURE DE SAONE ET LOIRE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

PREFECTURE DE SAONE ET LOIRE

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/10/2024

Personne à contacter (mail)

fabienne.moreau@saone-et-loire.gouv.fr;marion.godard@saone-et-loire.gouv.fr