Vos activités principales :

1. Installations classées pour la Protection de l'Environnement (IPCPE)

• Gestion et suivi des dossiers de demandes d'autorisation et d'enregistrement : industries, élevages, carrières, déchets (traitement, stockage, méthanisation), etc.
• Organisation des enquêtes publiques et des consultations du public.
• Intégration des données dans l'application GUNenv, publication sur le site internet des services de l’État en Aveyron.
• Suite des visites d'inspection par les services de l’État (DREAL, DDETSPP) : mises en demeure, cessations d'activité, modifications diverses.

2. Autres activités

• Organisation d'enquêtes publiques relatives à l'implantation de centrales photovoltaïques au sol (en liaison avec la DDT).
• Organisation d'enquêtes publiques relatives aux sites inscrits et sites classés (en liaison avec la DREAL).
• Gestion des plaintes.
• Instruction et délivrances des agréments pour le stockage et le traitement des véhicules hors d'usage.
• Suivi des demandes d'autorisation de travaux en site inscrits et sites classés.
• Veille réglementaire.
• Gestion de l'archivage des dossiers et suivi des engagements qualité.

Activités du service :

Le bureau de l'environnement et du développement durable (BEDD) est rattaché à la direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT). Le bureau traite les dossiers relatifs au développement durable et à l’environnement tels que :

• les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
• les diverses formes d'énergie (éolien, photovoltaïque, hydroélectrique)
• les déclarations d'unités publiques, expropriation et servitudes
• l'organisation de nombreuses enquêtes publiques dans les domaines précités
• l'organisation et le secrétariat de diverse commissions : commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, commission départementale d'aménagement commercial (CDAC), la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur.

GROUPE RIFSSEP :3

Vos perspectives :

Tout poste administratif de catégorie B + en préfecture, sous préfecture et DDI. Préparation au concours de catégorie A (analyse juridique et règlementaire et confrontation à des dossiers à enjeu et non répétitifs).

Spécificités du poste / contraintes / sujétions 

Diversité des interlocuteurs, dossiers en lien avec l'actualité, évolutions réglementaire courantes, respect des délais.

Vos compétences principales mises en œuvre :

1/ connaissances techniques :

• Connaître l'environnement professionnel - niveau maîtrise : à acquérir
• Avoir des compétences juridiques - niveau pratique  : requis
• Avoir des compétences en informatique - bureautique - niveau maîtrise : requis

2/ Savoir-faire :

• Savoir appliquer la réglementation - niveau maîtrise : requis
• Savoir analyser - niveau maîtrise : requis
• Avoir l'esprit de synthèse - niveau pratique : requis
• Savoir rédiger - niveau maîtrise : requis

3/ Savoir-être :

• Avoir le sens des relations humaines - niveau maîtrise : requis
• Savoir accueillir - niveau pratique : à acquérir
• Savoir s'adapter - niveau maîtrise : requis 
• Savoir communiquer - niveau maîtrise : requis

Composition et effectifs du service :

Le BEDD est composé de 6 agents ainsi répartis : un chef du bureau (catégorie A), un adjoint au chef de bureau (catégorie A), 3 agents de catégorie B et 1 agent de catégorie C.

Liaisons hiérarchies :

Le chef du bureau de l'environnement et du développement durable.

La directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial.

Liaisons fonctionnelles :

Sous-préfectures, services départementaux et régionaux (DDT, DREAL, UT DREAL, DDETSPP, UDAP, DT ARS, ...), collectivités territoriales, ministères, tribunal administratif , commissaires enquêteurs.

Article L332-2 du code général de la fonction publique (en l'absence de candidature d'agent fonctionnaire ayant une expertise / expérience adaptée).