Vos activités principales

Missions d’accueil du public au point d’accueil numérique (PAN)

- organisation de l’accueil du public et du point accueil numérique
- veille relative aux procédures et modalités des démarches ANTS (France Titre ) d’obtention d’une CNI/Passeport/permis de conduire/Certificat d’immatriculation
- traiter, dans les conditions de qualité conforme (Quali-ATE), les demandes des usagers reçues par courriers et sur les boites fonctionnelles

Missions d’accompagnement des France Services

- répondre aux sollicitations des conseillers France Service en matière de démarches ANTS
- participer à la formation des conseillers France Services
- participer aux comités de pilotage

Missions en matière de naturalisation

- préparer et organiser les cérémonies de naturalisation (envoi des déclarations, décrets, convocations)
- traiter, dans les conditions de qualité conforme (Quali-ATE), les demandes des usagers reçues par courriers et sur les boites fonctionnelles
- consultation du logiciel PRENAT

Missions habilitations et agréments

- étude et enregistrement des demandes d’habilitation des policiers municipaux dans le logiciel PPM puis rédaction des décisions préfectorales
- suivi des agréments des psychologues réalisant l’examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite
- prise et suivi de l’arrêté portant agrément des médecins chargés du contrôle médical de l’aptitude à la conduite
- prise et suivi de l’arrêté portant agrément des installateurs de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique (EAD) et suivi/publication de la liste
- prise et suivi de l’arrêté portant autorisation d’utilisation d’un dispositif lumineux spécial de catégorie B et d’un avertisseur sonore spécial

Missions diverses

- prise des demandes de CNI des détenus du centre pénitentiaire via le DR mobile (déplacement sur site) puis gestion et suivi des des CNI sur le logiciel TES
- participer à la rédaction des fiches de procédure

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions 

Polyvalence, accueil du public, maîtrise des outils informatiques et des téléprocédures, connaissance de l’environnement professionnel.

Votre environnement professionnel

Activités du service

Le bureau comprend 3 domaines d’activités principaux :
- les agréments et les contrôles des professionnels de l’automobile et des policiers municipaux au système d’immatriculation des véhicules et au système de déclaration et d’identification des engins motorisés,
- le lien avec les mairies dans le cadre de la mise à disposition des dispositifs de recueils (pour les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports) et la réalisation des passeports d’urgence,
- le lien avec les Espaces France services pour les démarches effectuées par les usagers sur le site de France Titre).

Le bureau de la citoyenneté assure également l’organisation des cérémonies de naturalisation en préfecture.
Il assure l’accueil des usagers du point d’accueil numérique sur les thématiques qui le concernent.
Le bureau de la citoyenneté est chargé de l’instruction des demandes d’opposition à la sortie du territoire et de voyages scolaires vers le Royaume-Uni.
Enfin, il assure l’habilitation à divers applicatifs.

Activités de la direction de la citoyenneté et de l’intégration

La direction est composée de 3 bureaux comptant 29 agents : bureau de la citoyenneté, le bureau de l’accueil et du séjour des étrangers (ce bureau est chargé de l’instruction des demandes de titres de séjour) et le bureau de l’éloignement et du contentieux (ce bureau a en charge la mise en œuvre des mesures d’éloignement et le suivi des contentieux).

Composition et effectifs du service : 1 chef de bureau (catégorie A), 1 adjoint (catégorie B) et 5 agents instructeurs (catégorie B et C)

Liaisons hiérarchiques : la cheffe du bureau de la citoyenneté et son adjointe

Groupe RIFSEEP : 3

Qui contacter ?

Mme Marie OTHILY, cheffe du bureau de la citoyenneté : 04 74 32 59 10 – 06 40 97 09 29, marie.othily@ain.gouv.fr 

Mme Christine PIROUD, adjointe à la cheffe de bureau : 04 74 32 30 46, christine.piroud@ain.gouv.fr

Pour candidater : liste des pièces à déposer sur le site :

- un CV

- une lettre de motivation

- la copie du diplôme le plus élevé (contractuel)

- le dernier arrêté d'avancement (titulaire)

- le dernier bulletin de salaire

- le Formulaire Unique de Demande de mobilité (FUD) obligatoire pour tous les candidats sans distinction de recrutement (fonctionnaires titulaires comme contractuels). 

Lien vers le FUD de mobilité :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Ce poste peut être ouvert aux agents contractuels selon les dispositions du 2° de l'article L332-2 ou de l'article L332-7 du Code général de la fonction publique.