Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Le bureau de l’environnement, composé de 8 agents (dont 1 apprenti),décline les politiques publiques environnementales et a pour principale mission d’assurer le suivi, la coordination et l’analyse juridique des procédures environnementales et foncières.

Il travaille en étroite collaboration avec les services instructeurs (UiD-DREAL, DDPP, DREAL, DDT et ARS) sur les dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement ("ICPE" pouvant être classées SEVESO), les dossiers loi sur l'eau, les projets de production d'énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, méthanisation) et les grands projets d’aménagement (tramway, infrastructures routières...), avec un cœur de métier portant sur les procédures de consultation du public sous toutes leurs formes.

Comme chargé(e) des procédures environnementales eau et IOTA, vos principales missions seront juridiques transversales et interministérielles comme suit :

• Instruire les dossiers et organiser des enquêtes publiques, en lien avec le service instructeur (DDT et/ou ARS) des dossiers « IOTA » : DIG, autorisations « loi sur l’eau », DUP des périmètres de protections des captages destinés à l’alimentation en eau potable complétés par la rédaction de notes de synthèse

• Instruire, gérer et suivre les dossiers ICPE soumises au régime de la déclaration : télédéclaration via GUP, arrêtés de sanctions administratives, plaintes ;

• Soutenir, selon l’actualité, les collègues chargés des dossiers ICPE d’autorisation et d’enregistrement (travail en équipe) ;

• Assurer le secrétariat du CODERST : préparation des réunions (convocations, ordre du jour, dossiers) et rédaction des comptes-rendus. Suivre l’organisation et la composition des membres de cette commission et organiser le planning annuel.

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Le Service d'Animation Interministérielle des Politiques Publiques (SAIPP) est composé de 3 bureaux :

- Coordination interministérielle : coordination de l’interministérialité au niveau départemental, suivi des Politiques Prioritaires du Gouvernement et pilotage de politiques d’expérimentation ;

- Environnement : chargé des procédures foncières impliquant une déclaration d’utilité publique (grands projets d’aménagement, infrastructures routières, autoroutières, ferroviaire…) et des procédures environnementales : installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et installations, ouvrages, travaux et aménagements (IOTA);

- Appui au Développement Local : d’une part, suivi de la coordination et de la mise en œuvre des politiques gouvernementales entrant dans le champ de l’économie, de l’emploi, des entreprises, de la Ruralité et, d’autre part, ingénierie financière des projets de développement économique des collectivités

Liaisons hiérarchiques :
La cheffe du service, la cheffe du bureau de l'environnement

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
La transversalité, l'adaptabilité et le travail en équipe sont pleinement intégrés au sein du bureau de l'environnement. Un binômage a été mis en place sur les dossiers ICPE et IOTA, permettant ainsi aux agents d'être polyvalents et de développer leur connaissance des différentes procédures environnementales.
Une réactivité est souvent requise afin de traiter les dossiers dans les délais contraints dans le cadre de l’autorisation environnementale unique. Une appétence pour les sujets environnementaux, les grands enjeux climatiques et des notions de base en droit administratif seraient appréciées.

Qui contacter :

La cheffe du bureau de l'environnement : Isabelle Ferrandon - isabelle.ferrandon@indre-et-loire.gouv.fr / 02 47 33 13 22

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible sur MOB-MI ou Choisir le service public

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques :

Avoir des compétences juridiques : niveau pratique requis

Avoir des compétences en informatique bureautique : niveau maîtrise requis

Savoir appliquer la réglementation : niveau pratique requis

Avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau maîtrise requis

Savoir-faire :

Savoir rédiger : niveau pratique requis

Savoir s'organiser : niveau pratique requis

Avoir l'esprit de synthèse : niveau pratique requis

Savoir s'exprimer oralement : niveau pratique requis

Savoir-être :

Savoir communiquer : niveau maîtrise requis

Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis

Savoir accueillir : niveau maîtrise requis

Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis

Vos perspectives :
Les compétences développées sur ce poste permettent en terme de parcours professionnel d'accéder au grade supérieur et/ou d'évoluer notamment vers un emploi du même domaine fonctionnel

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture d'Indre-et-Loire

Service de l’animation interministérielle des politiques publiques

Bureau de l'environnement

15 Rue Bernard Palissy-37925 TOURS Cedex 9

Sur le fondement juridique :

2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique