Groupe RIFSEEP : 1

 
Vos activités principales :

 
Greffe des associations

- chargé du fonctionnement du greffe des associations du département (enregistrement des demandes et édition de récépissé) ;

- mise en œuvre et suivi de la dématérialisation concernant les demandes des associations ;

- dons et legs, tutelle des associations reconnues d’utilité publique et fondations reconnues d’utilité publique

- suivi de la messagerie dédiée aux associations

 
Chargé-e de la police administrative et de la réglementation juridique - missions de proximité CNI / passeports

- suivi du DR mobile - conventions de mise à disposition, gestion du planning et recueil des demandes au domicile des usagers

- relations avec le centre d’expertise et de ressources titres (CERT) CNI – passeports, demande de fonds de dossiers et échanges divers

- suivi et destruction des titres d’identité échus et/ou retrouvés après perte ou vol

- gestion / édition des passeports de service, de mission et temporaire

 
Exécution de missions ponctuelles à la demande de la hiérarchie.

 
Votre environnement professionnel :

 
Activités du service

La Direction de la Citoyenneté et de la Légalité est constituée de trois bureaux et d’une mission fraude et contentieux :

a) Bureau des relations avec les collectivités territoriales : en charge du contrôle de légalité et contrôle budgétaire des collectivités et établissements, de l’intercommunalité, des dotations de fonctionnement et du FCTVA ;

 b) Bureau de la réglementation et des élections : en charge du déroulement des élections (politiques et professionnelles), de l’exécution de la police administrative et de la réglementation en matière d’immatriculation des véhicules, des titres (CNI, passeport), et autres activités (greffe des associations, législation funéraire, etc.) ;

 c) Bureau de l’Immigration et de l’Intégration : en charge de la délivrance des titres de séjour et des procédures d'éloignement.

 d) Mission fraude et contentieux : en charge du suivi et du traitement du contentieux et de la conception et mise en œuvre du plan de lutte contre la fraude, en lien avec le CODAF, et de la fraude interne de la préfecture.

 
Composition et effectifs du service

La direction de la citoyenneté et de la légalité comptabilise au total 25 postes (dont celui de la directrice et l’assistante de direction) :

- bureau des relations avec les collectivités territoriales (10 postes) ;

- bureau de la réglementation, des élections (5 postes) ;

- bureau de l’immigration et de l’intégration (6 postes) ;

- mission fraude et contentieux (2 postes).

 
Liaisons hiérarchiques

Vous êtes placé sous la responsabilité du chef de bureau et de son adjointe.

Secrétaire général - directrice – directeur adjoint – chef de bureau – adjointe au chef de bureau

 
Liaisons fonctionnelles

Collectivités, juridictions et autres services administratifs

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

- Cycle de travail :

4 cycles sont proposés : 36h00 – 37h00 – 38h00 – 38h30

– plages fixes obligatoires : 9h15-11h15 / 14h00-16h15 ;

- 15 jours RTT / 25 CA (plus 2 fractionnés) ;

- disponibilité accrue en période électorale ;

- astreinte le week-end lors des scrutins des élections politiques ;

- présence obligatoire aux soirées électorales.

Prestations :

Tickets restauration par jour travaillé

Prise en charge partielle abonnement transport domicile/travail

Mutuelle employeur obligatoire : prise en charge de la moitié du montant socle

Qui contacter ? 

- La Directrice de la Citoyenneté et de la Légalité : 03 29 77 56 30

- Le Chef du bureau de la réglementation et des élections : 03 29 77 56 00

- Le Directeur de la Direction des Ressources Humaines et des Moyens : 03 29 77 56 01

- La Cheffe du Bureau des Ressources Humaines et de l’Action Sociale : 03 29 77 58 11

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

 
Personnels du ministère de l'Intérieur

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

 
Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes)

Connaissances techniques

Avoir des compétences en informatique - bureautique

niveau pratique à acquérir

Avoir des compétences juridiques

niveau pratique à acquérir

Connaître l'environnement professionnel

niveau pratique à acquérir

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation

niveau pratique requis

Savoir travailler en équipe

niveau pratique requis

Savoir rédiger

niveau pratique requis

Savoir analyser

niveau pratique requis

Savoir s'organiser

niveau pratique requis

Savoir-être

avoir le sens des relations humaines

niveau pratique requis

savoir s'adapter

niveau pratique requis

savoir communiquer

niveau pratique requis

 Vos perspectives :

La réactivité demandée sur le poste, la pratique de diverses réglementations, la constante adaptation que le poste requiert offrent des réelles opportunités pour pouvoir faire évoluer sa carrière sur des postes à responsabilité plus importante

 
Durée attendue sur le poste : minimum 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture de la Meuse

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau de la réglementation et des élections

40 rue du Bourg

55000 Bar-le-Duc

 
Emploi fonctionnel 

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPREN017

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUR010A
Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI) : ADM005A

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique - article L332-2