Groupe RIFSEEP 2

Activités principales :

- BOP 112 Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) : réception de dossiers ; instruction, programmation, préparation des comités techniques ;
suivi financier et comptable
Massif des Vosges et Massif du Jura : instruction, programmation et paiement des dossiers en lien avec les commissariats des deux Massifs.

- BOP 119  Dotation politique de la ville : instruction, établissement de la convention, suivi et paiement des dossiers.

- BOP 119 Dotation de soutien à l’investissement des départements : instruction, programmation, suivi et paiement des opérations.

- BOP 380 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) : instruction, préparation des arrêtés et des conventions, suivi financier et comptable.

- Divers :

Dotations générales de décentralisation, dotation départementale équipement des collèges, FMDI du département : instruction et versement des crédits.

Conseil et accompagnement des porteurs de projets sur les différents financements possibles

Mise en œuvre de politiques publiques liées à l’aménagement du territoire :

     . conseillers numériques ; aidants connect ;

     .  en lien avec la DDT : Fonds de soutien transformation numérique, suivi du contrat de relance et de transition écologique de la CCVS, dispositifs petites villes de demain, action cœur de ville...

Environnement professionnel :

Le bureau de l’aménagement du territoire et de l’environnement fait partie de la direction de l’animation des politiques publiques interministérielles, placée sous l’autorité du secrétaire général et du préfet.

* Activités du service

- Aménagement du territoire : impulser et de coordonner l’action des services de l’Etat pour la mise en œuvre des principales politiques contractualisées et conduite des études de prospective territoriale. Programmation et  suivi des différentes dotations annuelles versées aux collectivités territoriales et mise en œuvre de dispositifs concourant à l’aménagement du territoire.


- Environnement : instruction des dossiers de déclaration ICPE, organisation des enquêtes publiques et parcellaires. Suivi des procédures environnementales et d’utilité publique relatives aux grands projets d’aménagement du territoire, en liaison avec les services de l’État. Suivi de la planification départementale et régionale en matière environnementale. Organisation et secrétariat des commissions administratives.

* Composition et effectifs du service
Le bureau de l’aménagement du territoire et de l’environnement est composé de 8 agents : 1 chef de bureau et un adjoint (cat A) et 6 agents (cat B)

 
* Liaisons hiérarchiques
Directrice de l’animation des politiques publiques interministérielles

Cheffe du bureau de l’aménagement du territoire et de l’environnement

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions:

 
Poste à dominante financière comportant des relations régulières avec les collectivités territoriales

 
Périodes de forte activité lors de la préparation de la programmation annuelle des dotations en début d’année et en fin d’année pour la clôture de l’exercice comptable.

 
Nécessité d’une polyvalence avec les autres collègues en charge de la gestion des dotations d’investissement aux collectivités locales.

Qui contacter :

Madame Pauline BACCON GRAFFE, directrice de la DAPPI – 03.84.57.15.75 ; pauline.graffe@territoire-de-belfort.gouv.fr

Madame Laurence SCHLOTTER, chef du bureau de l’aménagement du territoire et de l’environnement– 03.84.57.15.47 ; laurence.schlotter@territoire-de-belfort.gouv.fr

Mme Anne TROMMENSCHLAGER, cheffe du service des ressources humaines - 03 84 57 15 90 - anne.trommenschlager@territoire-de-belfort.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

- pour les personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf

- pour les candidats externes : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

Vos compétences principales mises en oeuvre :

* connaissances techniques:

connaître l'environnement professionnel, avoir des compétences en informatique/bureautique, avoir des compétences juridiques, avoir des compétences budgétaires et comptables

* savoir-faire:

avoir l'esprit de synthèse, savoir analyser, rédiger, s'organiser et appliquer la réglementation

*savoir-être:

avoir le sens des relations humaines, savoir s'adapter, savoir s'exprimer oralement

Localisation administrative et géographique / Affectation

Préfecture du Territoire de Belfort

Direction de l'Animation des Politiques Publiques Interministérielles

Bureau de l'Aménagement du Territoire

1 rue Bartholdi

90020 BELFORT CEDEX

2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique