Chargée / Chargé des procédures environnementales

Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA037ATB-102335  

Date limite de candidature

31/12/2025

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Intitulé du poste

Chargée / Chargé des procédures environnementales

Description du poste

Groupe RIFSEEP 2

Vos activités principales

Le bureau de l’environnement, composé de 8 agents (dont 1 apprenti), met en œuvre au quotidien les politiques publiques environnementales et a pour principale mission d’assurer le suivi, la coordination et l’analyse juridique des procédures environnementales et foncières. Le bureau de l'environnement travaille en collaboration avec les services instructeurs (UiD-DREAL, DDPP, DREAL, DDT et ARS) sur les dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement ("ICPE"), les dossiers loi sur l'eau, les projets de production d'énergie renouvelable (éolien, photovoltaïque, méthanisation) et les grands projets d’aménagement (tramway, infrastructures routières...), avec un cœur de métier portant sur les procédures de consultation du public.

Au sein de ce bureau, en tant que chargé.e des procédures environnementales, vos principales missions seront les suivantes :

- Instruire, gérer et suivre les dossiers d’entreprises soumises à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (régimes de l'autorisation et de l'enregistrement) : enquêtes publiques, consultations, arrêtés préfectoraux complémentaires, arrêtés de sanctions administratives et plaintes.

- Suivre les établissements SEVESO du département (mesures liées aux plans de prévention des risques technologiques - PPRT) et assurer le secrétariat des commissions de suivi de site (CSS).

- Accompagner la dématérialisation des procédures (via les outils numériques GUNenv et RESANA) et le développement des énergies renouvelables : dossiers éoliens, méthaniseurs.

- Conseiller les usagers et les collectivités territoriales sur les procédures environnementales et les informations liées aux installations classées.

Votre environnement professionnel

Activités du service
La Direction de l'Environnement, de la Coordination et de l'Appui Territorial (DECAT) est composée de trois bureaux :
- le bureau la coordination interministérielle  ;
- le bureau de l’Appui au Développement Local ;
- Le bureau de l’Environnement.

 
Composition et effectifs du service
La DECAT est composée de 5 agents de catégorie A, 11 agents de catégorie B, 3 agents de catégories C et 1 apprenti(e)

Sont rattachés fonctionnellement à la direction :

- la chargée de mission contrôles interne financier et de gestion et de la qualité ;

- l’animatrice départementale France Service ;

- la coordinatrice départementale France Numérique

soit un total de 23 agents.

 
Liaisons hiérarchiques
La directrice de l'environnement, de la coordination et de l'appui territorial

La cheffe du bureau de l'environnement

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

La transversalité, l'adaptabilité et le travail en équipe sont des valeurs fortes au sein du bureau de l'environnement. Un binômage a été mis en place, permettant ainsi aux agents d'être polyvalents et de développer leur connaissance des différentes procédures environnementales.

Une appétence pour les sujets environnementaux, les grands enjeux climatiques ainsi que des notions en droit administratif général seront un plus.

Qui contacter :
La cheffe du bureau de l'environnement :

Isabelle Ferrandon - isabelle.ferrandon@indre-et-loire.gouv.fr / 02 47 33 13 22

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible sur MOB-MI ou Choisir le service public

- Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques / niveau pratique– requis

Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau maîtrise

Savoir appliquer la réglementation / niveau pratique - requis

Avoir des compétences budgétaires et comptables / niveau maîtrise

Savoir-faire

Savoir rédiger / niveau pratique

Savoir s'organiser / niveau pratique

Avoir l'esprit de synthèse / niveau pratique

Savoir s’exprimer oralement / niveau pratique

Savoir-être

Savoir communiquer / niveau maîtrise

Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise

Savoir accueillir / niveau maîtrise - requis

Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise

Vos perspectives :
Les compétences développées sur ce poste permettent en terme de parcours professionnel d'accéder au grade supérieur et/ou d'évoluer notamment vers un emploi du même domaine fonctionnel

Durée attendue sur le poste :

3 ans

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation

Préfecture d'Indre-et-Loire

37925 TOURS CEDEX 9

Domaine(s) fonctionnel(s)

Affaires juridiques

Emploi type / Code(s) fiche de l’emploi-type

Chargé.e de la police administrative et de la réglementation juridique

Fondement juridique du recrutement

B : Sur le fondement du recrutement, 2° de l’article L.332-2 du code général de la fonction publique

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Centre-Val-de-Loire, Indre et Loire (37)

Lieu d'affectation

Préfecture d'Indre-et-Loire

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture d'Indre-et-Loire

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/09/2025

Personne à contacter (mail)

isabelle.ferrandon@indre-et-loire.gouv.fr