Informations générales
Référence
BA058ATB-112808
Date limite de candidature
31/01/2026
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Chargée / Chargé du contrôle de légalité à la SP de Cosne-Cours-Sur-Loire
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Contrôle de légalité :
Examen des actes et délibérations des collectivités territoriales au titre du contrôle de légalité et mise en œuvre du plan de contrôle prioritaire
Suivi des indicateurs de gestion de la sous-préfecture Référente de l’application « ACTES »
Participation à l’ingénierie territoriale :
Instruction des dossiers DETR et suivi des dossiers DSIL-Fonds Verts, Conseils aux élus
Préparation des dossiers du sous-préfet en lien avec le secrétariat du sous-préfet (fiches de suivi, de synthèse et fiches communes) et suivi des dossiers emblématiques de l’arrondissement
Appui à l’accueil de la sous-préfecture (accueil général, point numérique et accueil des commissions médicales)
Suppléance des agents lors des absences et/ou pics d’activité : assiste l’agent en charge du FCTVA lors des pics d’activité, assiste l’agent en charge des ERP-expulsions locatives en cas de besoin.
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Les 6 missions prioritaires dévolues aux préfectures sont déclinées en sous-préfecture :
- la représentation de l’État et communication : cérémonies commémoratives, inaugurations, réceptions
- la sécurité des biens et des personnes : prévention de la délinquance, commission de sécurité des établissements recevant du public
- le service au public : accueil aux points numériques, associations, manifestations sportives
- le respect de la légalité et de l’État de droit : conseil aux élus, mise en œuvre du plan de contrôle de légalité et de contrôle budgétaire des actes des communes et EPCI
- l'intégration sociale et la lutte contre les exclusions : animation des comités locaux de l’emploi, gestion des dossiers d’expulsions locatives
- l'administration du territoire et le développement économique.
Composition et effectifs du service
La sous-préfète de l’arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire
5 agents administratifs et 2 personnels techniques
Liaisons hiérarchiques
La sous-préfète et la secrétaire générale
Liaisons fonctionnelles
préfecture, services déconcentrés de l’État, collectivités locales
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Rigueur, polyvalence, réactivité, rédaction, autonomie, adaptabilité, sens du travail en équipe
Qui contacter ?
Bureau des ressources humaines : sgc-rh@nievre.gouv.fr
Pour avoir des informations sur le poste :
- Mme BONIN Delphine, Sous-Préfète : delphine.bonnin@nievre.gouv.fr
Descriptif du profil recherché
Connaissances techniques
Avoir des compétences budgétaires et comptables/niveau maîtrise/requis
Avoir des compétences juridiques/niveau maîtrise/requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique/niveau pratique/requis
Connaître l'environnement professionnel/niveau maîtrise/à acquérir
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation/niveau maîtrise/à acquérir
Savoir analyser/niveau maîtrise/requis
Savoir appliquer la réglementation/niveau maîtrise/requis
Avoir l'esprit de synthèse/niveau maîtrise/requis
Savoir rédiger/niveau maîtrise/requis
Savoir-être
Faire preuve de rigueur et de méthode/niveau maîtrise/requis
Avoir le sens des relations humaines/niveau maîtrise/requis
Savoir communiquer/niveau maîtrise/requis
Temps plein
Oui
Critères candidat
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Fondement juridique du recrutement
Ouvert aux contractuels : 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)
Télétravail possible
Non
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Nièvre (58)
Lieu d'affectation
Sous-préfecture de Cosne-Cours-Sur-Loire
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Sous-préfecture de Cosne-Cours-Sur-Loire
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/12/2025
Personne à contacter (mail)
sgc-rh@nievre.gouv.fr