Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

Le chef de la section du contentieux étranger est chargé :

- de l’encadrement des 9 rédacteurs de catégorie B qui composent la section : fixation des objectifs individuels et collectifs, notamment dans le cadre de l’entretien professionnel et conformément au projet de service décliné par le chef de service et le chef du bureau, répartition entre les rédacteurs des dossiers contentieux à traiter, validation et signature des mémoires en défense et des requêtes en appel… ;

- du suivi de l’activité de la section et des tableaux statistiques ;

- de la prise en main et la rédaction de mémoires contentieux sur les dossiers complexes et/ou sensibles.

Votre environnement professionnel :

·         Activités du service

Le service des affaires juridiques et du contentieux (SAJC) est chargé d'assurer la défense des intérêts de l’État, de la ville de Paris et de leurs agents placés sous l'autorité du préfet de police et d'exercer des missions de conseil, d'expertise et d'appui juridiques auprès de toutes les directions et les services relevant de l'autorité du préfet de police.

·         Composition et effectifs du service

Le SAJC, qui compte 86 agents, comprend cinq bureaux:

- le bureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir (BCJEP) ;

- le bureau du droit des données et des documents administratifs (B3DA)

- le bureau des responsabilités (BCR);

- le bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation (BPJAR);

- le bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation (BRPM).

·         Liaisons hiérarchiques

-              Chef du bureau du contentieux judiciaire et de l’excès de pouvoir

-              Adjoint au chef du bureau du contentieux judiciaire et de l’excès de pouvoir

-              Chef du service des affaires juridiques et du contentieux

-              Adjoint au chef de service

·         Liaisons fonctionnelles

Directions de la Préfecture de Police ; administration centrale (DLPAJ) ; Cours administratives d’appel, essentiellement la Cour administrative d’appel de Paris ; avocats.

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques

niveau expert

requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique

niveau maîtrise

requis                

  Connaître l'environnement professionnel

niveau maîtrise

à acquérir

 Savoir-faire

Savoir analyser

niveau expert

à acquérir

Savoir rédiger

niveau maîtrise

requis

  Savoir s'organiser

niveau maîtrise

requis

 Savoir-être

savoir s'exprimer oralement

niveau maîtrise

à acquérir

  savoir communiquer

niveau maîtrise

à acquérir

  avoir le sens des relations humaines

niveau maîtrise

à acquérir

Vos perspectives : Ce poste est un poste tremplin. Son titulaire pourra aisément postuler sur tout autre poste d'encadrement d'un bureau à caractère juridique.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

-              Adjoint au chef de bureau  BCJEP : 01.56.06.18.11.

-              Chef du Bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation : 01.56.06.18.19

-              Courriel : pp-sga-sajc-rh@interieur.gouv.fr

Formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : EFR

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Date de limite de candidature: 31/12/2025

 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)