Chef du bureau de contrôle de légalité

Groupe RIFSEEP : 2

 
Vos activités principales :

Dans le cadre du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales centralisé en préfecture, les activités principales du chef de bureau visent à :

- Assurer le management d’une équipe de 7 agents

- Organiser, superviser et coordonner l’activité du contrôle de la légalité des actes des collectivités

- Être force de proposition pour la stratégie départementale de contrôle de légalité et s’assurer de la mise en œuvre des priorités définies dans le cadre de cette stratégie

- Actualiser et suivre les indicateurs d’activité et de performance liés au BCL

- Développer et entretenir l’expertise juridique au sein du bureau

- Analyser et suivre les dossiers les plus complexes

- Exercer une fonction d’appui et de conseil aux collectivités locales et leurs établissements publics, ainsi qu’aux sous-préfectures

- Assurer une veille juridique sur toutes les matières liées au contrôle de légalité

Votre environnement professionnel :

Activités du service:

Le Bureau du contrôle de légalité est chargé :

- du conseil aux collectivités locales et du contrôle de la légalité des actes dans les domaines suivants : la commande publique, les actes et documents d’urbanisme, la domanialité, et la fonction publique territoriale, ainsi que tout autre domaine faisant l’objet d’un pouvoir d’évocation de l’autorité préfectorale

- de la mise en œuvre de la stratégie départementale du contrôle de légalité

- de l’élaboration des lettres pédagogiques, lettres d’observation, ainsi que tous les mémoires en défense liés à un déféré préfectoral

- de la mise en application et du déploiement de l’application @ctes pour l’ensemble du département.

Composition et effectifs du service:

8 ETP : 2 A / 4 B / 2 C

Liaisons hiérarchiques :

Directeur de la citoyenneté et de la légalité

Secrétaire général de la préfecture

Liaisons fonctionnelles: 

Sous-préfectures, services déconcentrés de l’État, collectivités territoriales, DGCL, SIACL, PJI

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Forte capacité d’analyse et de synthèse, Organisation, Rigueur, Discrétion

Qui contacter ?

Pour les questions concernant le poste:

Franck MALAUSSENA, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité : 05 53 02 25 50 franck.malaussena@dordogne.gouv.fr

Frédèric SAENZ, Chef du bureau de contrôle de légalité

frederic.saenz@dordogne.gouv.fr

Pour les questions concernant la partie RH:

Sabine ELMIRA, Cheffe du pôle RH au SGCD

sgc-rh@dordogne.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :

Connaitre l'environnement professionnel/niveau maitrise-requis

Avoir des compétences juridiques/niveau maitrise - requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique/niveau pratique-requis

Savoir-faire :

Savoir appliquer la réglementation/niveau maîtrise-requis

Savoir analyser/niveau maîtrise-requis

Savoir rédiger/niveau maîtrise-requis

Savoir-être :

Avoir le sens des relations humaines/niveau maitrise-requis

Savoir s'adapter/niveau maitrise-requis

Savoir s'exprimer oralement/niveau maitrise-requis

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Vos perspectives :

Évolution facilitée vers un poste à forte responsabilité

2° de l'article L. 332-2 du Code général de la fonction publique