Chef du Bureau de l'Administration et de la Réglementation Générale

Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA083ATA-103982  

Date limite de candidature

01/08/2025

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chef du Bureau de l'Administration et de la Réglementation Générale

Description du poste

Vos activités principales :

- Assure la coordination et l’animation des agents du bureau.

- Suit l'ensemble des sujets (instruction, réunions) relatifs à la politique du logement ;

- Renseigne les tableaux de statistiques du bureau (expulsions, indigo…) ;

- Répond aux requêtes des particuliers, élus, services spécialisés en matière de logement ;

- Concourt à l’atteinte des objectifs qualité (traitement des réclamations-réponses aux courriels….) ;

- Assure le suivi de la mise en œuvre des dispositifs liés à la qualité en lien avec le référent qualité (traitement des réclamations, enquêtes de satisfaction, volumétrie des usagers reçus, gestion de Questweb…) ;

- Suit les dossiers concernant la sécurité des E.R.P et participe aux commissions de sécurité d’arrondissement ;

- Traite les contentieux liés aux missions du bureau;

- Gère et pilote la mise en œuvre des élections sur l’arrondissement de Brignoles ;

- Représente la sous-préfecture de Brignoles à la mission d'appui opérationnelle (MAO) - PCS et DICRIM ;

- Assure l’instruction des dossier de demande d’opposition de sortie de territoires pour mineurs, les lâchers de ballons à finalité commémorative, les déclarations d’option pour l’incorporation dans le service national français des jeunes doubles-nationaux, les demandes concernant les revendeurs d’objets mobiliers, les demandes d’attestations de délivrance initiale de permis de chasser ;

- Il peut être amené à participer à l’accueil

Votre environnement professionnel :

Activités du service
- Le bureau de l’Administration et Réglementation Générale regroupe l’ensemble des missions qui ont trait aux relations avec les usagers.
- Il exerce les missions de réglementation générale : associations, législation funéraire, revendeurs d’objet mobiliers, permis de chasser, suivi des ERP et instruction des demandes de lâchers de ballons (compétence départementale).
- Il exerce les missions concernant les dossiers d’expulsions locatives et gère le contingent préfectoral des logements sociaux ;
- Il organise et gère la sous-commission de coordination des actions préventives de l’arrondissement de Brignoles (SCCAPEX) ;
- Le bureau s’occupe également des élections municipales sur l’arrondissement de Brignoles ;

Par ailleurs, ce bureau traite les missions relatives à la sécurité civile (suivi des PCS et DICRIM). Il s’attache à développer les dispositifs d’amélioration de l’accueil du public, conformément au référentiel « Qualipref ».

Composition et effectifs du service

Le bureau est composé de deux agents de catégorie B, d’un agent de catégorie C et d’un agent contractuel qui sont polyvalents sur certaines missions. .

Liaisons hiérarchiques
Le secrétaire général
La sous-préfète de Brignoles

Liaisons fonctionnelles
Ensemble des agents du bureau
Services de la préfecture, de la Sous-Préfecture de Draguignan et des DDI
Compagnies de gendarmerie, S.D.I.S 83
Mairies et E.P.C.I
Services extérieurs, bailleurs sociaux...

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Polyvalence et adaptabilité

Disponibilité

Contacts humains variés

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

- Lien vers le formulaire de mobilité :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :

Avoir des compétences juridiques - niveau maîtrise requis

Avoir des compétences en informatique/bureautique - niveau maîtrise requis

Connaître l'environnement professionnel - niveau maîtrise requis

Autre : Connaître la réglementation en matière d’expulsion et les logiciels qui s’y rattachent

Savoir-faire :

Savoir appliquer la réglementation - niveau maîtrise requis

Savoir rédiger - niveau maîtrise requis

Savoir analyser - niveau maîtrise requis

Savoir s'organiser - niveau maîtrise requis

Savoir travailler en équipe - niveau maîtrise requis

Savoir-être :

Savoir s'adapter - niveau maîtrise requis

Avoir le sens des relations humaines - niveau maîtrise requis

Savoir accueillir - niveau maîtrise requis

Savoir s'exprimer oralement - niveau pratique requis

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

RIFSEEP 2

Localisation : Sous-préfecture de Brignoles

Code emploi-type : JUR006A/USA002A 

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique : 2° de l'article L332-2-

Télétravail possible

Non

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Var (83)

Lieu d'affectation

Sous-préfecture de Brignoles 92 rue de la République – CS 20302 83175 BRIGNOLES Cedex

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture du Var

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/09/2025

Personne à contacter (mail)

Le secrétariat du sous-préfet : sp-secretariat-brignoles@var.gouv.fr