Chef du bureau de l'éloignement et du contentieux

Vos activités principales :

- Encadrement et animation du bureau

- Gestion des dossiers d'éloignement (coordination de l’édiction et de l’exécution des OQTF, réadmissions Dublin, Schengen et AMMR, pilotage des commissions d’expulsion en lien avec les autorités judiciaires....) ;

- Traitement des contentieux étrangers devant les juridictions administratives et judiciaires, représentation de l'Etat dans le cadre des procédures de référé ;

- Coordination et pilotage de l'exécution juridique, financière et opérationnelle des jugements, notamment des ordonnances en matière de référés mesures utiles ;

- Pilotage de l’activité du bureau et suivi des indicateurs d’activité en matière d’éloignement et de contentieux étrangers ;

- participation au contrôle de gestion en matière d’éloignement et de contentieux des étrangers.

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

La direction de la citoyenneté et de la légalité est composée de 5 bureaux et d’une mission assistance et conseil juridique.

Le bureau de l'éloignement et du contentieux est composé de deux sections : la section éloignement chargée de la rédaction et mise en œuvre des mesures d'éloignement des ressortissants étrangers, et la section contentieux chargée du conseil juridique aux agents en charge de la réglementation des étrangers et du traitement des contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires.

Composition et effectifs du service :

9 agents (2 catégorie A dont le chef de bureau et 7 catégorie B). Le bureau est renforcé ponctuellement par deux stagiaires au cours du premier semestre et deux élèves avocats pour le second semestre.

Liaisons hiérarchiques :

Directrice adjointe de la citoyenneté et de la légalité, Directeur de la citoyenneté et de la légalité, Secrétaire Générale.

Liaisons fonctionnelles :

Autorités judiciaires, forces de l'ordre, autres services de la préfecture

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

- Polyvalence en matière de contentieux étrangers et gestion des procédures d'éloignement, réactivité, disponibilité, rigueur et discrétion - Astreintes étrangers les fins de semaine et jours fériés -

- NBI pour agent titulaire : 20 points

- L’agent est garant de l'éco-responsabilité

GROUPE RIFSEEP : 2

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Vos perspectives :

Evolution vers d'autres postes d'encadrement ou vers un poste de CAIOM.

Pour candidater, veuillez transmettre les éléments suivants :

CV

LETTRE DE MOTIVATION

FORMULAIRE DE MOBILITÉ (obligatoire même pour les contractuels)

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

2° de l'article L332-2 du Code général de la fonction publique