Chef du bureau de l'environnement, adjoint au chef du SCSI

Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA079ATA-93172  

Date limite de candidature

31/12/2024

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chef du bureau de l'environnement, adjoint au chef du SCSI

Description du poste

Vos activités principales :

Le bureau de l’environnement est divisé en 2 sections :

La section Utilité publique (2 agents) :

- mise en œuvre des politiques liées à l’aménagement urbain et à la réalisation d’équipements publics (conseils, accompagnement des porteurs de projet en collaboration avec les services techniques déconcentrés de l’État)

- organisation des enquêtes publiques hors ICPE (parcs photovoltaiques, autorisations au titre de la « loi sur l’eau », périmètres des captgaes d’eau potable, déclarations préalables à déclaration d’utilité publique, enquêtes parcellaires, opération de restauration immobilière, etc.

- secrétariat de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), de la commission départementale de l’aménagement commercial (CDAC).

La section Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) (3 agents) :

- suivi des dossiers ICPE éoliens, industriels, agricoles

- agréments au transport de dangers dangereux et non dangereux

- suivi des sites pollués et des véhicules hors d’usage (VHU)

- secrétariat des commissions de suivi de sites

 

Les missions du chef de bureau consistent en :

- l’animation du bureau : appui à l’équipe, supervision des procédures, organisation et animations de réunions de travail sur les dossiers à enjeux, etc.

- lien avec la hiérarchie directe (chef de service, corps préfectoral) : rendre compte des dossiers sensibles, préparer des fiches

- veille juridique, suivi du contentieux éolien, suivi du contentieux hors éolien et rédaction des mémoires en défense

 

L’ensemble des missions s’exercent dans le respect des engagements Qualipref et nécessite la prise en compte du tri et de la conservation des archives.

 

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Le service est composé de 2 bureaux dont la mission principale est la coordination de politiques publiques :

- le bureau de la coordination interministérielle et de l’appui territorial : préparation des dossiers du préfet et mises en signature, suivi des dossiers interministériel et appui territorial (politiques publiques prioritaires, France Services, France numérique ensemble, etc.).

- le bureau de l’environnement.

Composition et effectifs du service : 12 agents titulaires

- 1 chef de service

- Bureau de la coordination interministérielle et de l’appui territorial : 5 agents titulaires

- Bureau de l’environnement : 1 chef de bureau (A) ; 2 instructeurs Utilité publique (B) ; 3 instructeurs ICPE (2B et 1C), 1 apprenti

Liaisons hiérarchiques : le chef du service de la coordination et du soutien interministériels, et le cas échéant le secrétaire général de la préfecture.

Liaisons fonctionnelles : essentiellement avec les services de l’administration territoriale de l’État (DREAL, DDT, DDETSPP, UDAP) et l’ARS.

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise - requis

Avoir des compétences juridiques : niveau expert - à acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise - requis

Savoir-faire

Savoir analyser : niveau maîtrise - requis

Savoir rédiger : niveau maîtrise - requis

Savoir rédiger : niveau maîtrise - requis

Savoir appliquer la réglementation : niveau expert - requis

Savoir-être

Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise - requis

Savoir communiquer : niveau maîtrise - requis

Savoir s'adapter : niveau maîtrise - à acquérir

 

Durée attendue sur le poste : 5 ans

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Groupe RIFSEEP du poste : 2

Personne à contacter pour candidater :

- cheffe du service de la coordination et du soutien interministériel : Marguerite DUMAS - 05.49.08.69.50

- cheffe du bureau de l'environnement : Pauline ALMERAS 05.49.08.69.51

Emplois types : 

RIME : FP2JUR01 / FP2EPP04

RMFP : ERJUR001 / ERCTL025

Formulaire unique de mobilité à utiliser pour candidater: 

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit %C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

 

 

Fondement juridique du recrutement

2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Nouvelle-Aquitaine, Deux Sèvres (79)

Lieu d'affectation

Préfecture des Deux-Sèvres -  NIORT

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture des Deux-Sèvres - NIORT

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

31/12/2024

Personne à contacter (mail)

marguerite.dumas@deux-sevres.gouv.fr