Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

 
Vous êtes chargé de manager les agents du bureau de la réglementation générale et des élections dont les principales missions sont les suivantes :

- l’organisation des élections politiques, des élections professionnelles ;

- l’instruction des enquêtes publiques dans le cadre des demandes de déclaration d’utilité publique ;

- l’application de la réglementation propre à certaines professions (fourrières, taxi, VTC…) ;

- l’application du code du sport (manifestations sportives, homologation de circuits) ;

- l’application de la réglementation dans le domaine aérien (manifestations aéronautiques, autorisations de survol…) ;

- l’application des réglementations diverses : commissaires enquêteurs, hippodromes, jury d’assises, générosité publique, droit funéraire, …) ;

- le suivi des associations dont les associations cultuelles.

 
Votre environnement professionnel :

 
Activités du service :

- la préparation et l’organisation des élections politiques et élections professionnelles ;

- la tenue du registre national des élus, le répertoire électoral unique ;

- le greffe des associations ;

- la gestion des manifestations sportives ;

- la réalisation les enquêtes publiques ;

- les professions réglementées (taxis, VTC, fourrières…) ;

- le domaine funéraire ;

Composition et effectifs du service :
- 2 agents de catégorie A, 4 agents de catégorie B, 4 agents de catégorie C

 
Liaisons hiérarchiques :
- La directrice de la citoyenneté et de la légalité,

- La Secrétaire générale.

 
Liaisons fonctionnelles :
- Ministère de l’Intérieur (élections, manifestations sportives…),

- Ministère de la Justice pour les élections des tribunaux de commerce,

- Ministère de l’Agriculture et Chambre départementale d’agriculture pour les élections à la chambre d’agriculture,

- Secrétariat d’État auprès du ministre de l’Economie et des Finances et Chambre de commerce et de l’industrie pour les élections à la chambre de commerce et de l’industrie et à la Chambre des métiers et de l’artisanat,

- Directions départementales interministérielles, élus et particuliers. 

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

En période électorale : disponibilité et permanences qui font l’objet d’une indemnisation particulière. 

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Lien vers le formulaire de mobilité :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques

niveau maîtrise requis

Connaître l'environnement professionnel

niveau maîtrise requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique

niveau maîtrise requis

Savoir-faire

Savoir manager

niveau maîtrise requis

Savoir travailler en équipe

niveau maîtrise requis

Savoir appliquer la réglementation

niveau maîtrise requis

Savoir rédiger

niveau maîtrise requis

Savoir analyser

niveau maîtrise requis

Avoir l'esprit de synthèse

niveau maîtrise requis

Savoir s'organiser

niveau maîtrise requis

Savoir-être

avoir le sens des relations humaines

niveau maîtrise requis

savoir s'adapter

niveau maîtrise requis

savoir s'exprimer oralement

niveau maîtrise requis

Vos perspectives :

 
Ce poste permet de maîtriser l’organisation et les procédures électorales qui constituent un pilier de notre démocratie. L’expérience acquise sur ce poste peut être valorisée. L’accroissement de la mise en cause de la responsabilité de l’administration conjuguée au renforcement nécessaire des dispositifs de veille juridique et des compétences requises en matière contentieuse peuvent faire de ce poste un tremplin idéal pour l’accès à des emplois fonctionnels. Enfin, les compétences acquises peuvent permettre d’évoluer dans le domaine des affaires juridiques vers les emplois-type de cadre juridique (JUR001A).

Durée attendue sur le poste : 2 à 3 ans

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)