Groupe RIFSEEP : 2

Emploi-type :

Responsable de l’activité de conseil aux collectivités locales et des élections JUR008A et JUR009A

Responsable de la gestion des dotations de l’État aux collectivités territoriales [GBF003A]

Vos activités principales

Encadre et organise son service
Exerce une fonction d’appui et de conseil aux collectivités territoriales
Suit les évolutions réglementaires et jurisprudentielles
Suit l’intercommunalité
Organise l’activité de contrôle en prenant en compte les priorités arrêtées dans le cadre du plan de contrôle
Participe au contrôle des budgets des collectivités territoriales et suit les finances des communes inscrites au réseau d’alerte des finances locales
Supervise le contrôle l’éligibilité des dépenses au fonds de compensation de la TVA des groupements
Procède à l’attribution, la gestion des subventions accordées au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, de la dotation de solidarité à l’investissement local et du Fonds Vert
Suit les indicateurs et les statistiques
Organise les élections et les opérations électorales, pilote et conseille les collectivités en matière électorale
Développe le programme ACTES (aide au contrôle de légalité dématérialisé)
Préside les commissions de sécurité pour les ERP situés dans le périmètre relevant de l’antenne de Boulay

Votre environnement professionnel

 
Activités du service

Appui et conseil aux collectivités territoriales
Participation au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire
Gestion des dotations (DETR, FCTVA, DSIL, FV)
Organisation des opérations électorales, information et conseil sur la réglementation des élections

Composition et effectifs du service

6 agents dont le chef de bureau (A), 2 cadres B et 3 cadres C

 
Liaisons hiérarchiques

Le sous-préfet et la secrétaire générale de la sous-préfecture

 
Liaisons fonctionnelles

Préfecture de la Moselle – Collectivités locales – DDI

Le poste est à temps plein (38h30). Vous bénéficiez donc de jours de congés RTT (réduction de temps de travail).

Les plages horaires flexibles vous permettent de commencer votre journée entre 7h30 et 9h00 et de partir à partir de 16h00, dans la limite du respect du temps de travail établi.

A votre rémunération de base s'ajoutent :

Le forfait mobilité durable ;
Le remboursement de vos frais de transport en commun à hauteur de 75% ;
Le supplément familial de traitement si vous avez des enfants à votre charge ;
Le remboursement de 15€ /mois de votre cotisation de protection sociale complémentaire.

Polyvalence totale sur toutes les attributions du bureau ;

Connaissances juridiques indispensables. Suivi des évolutions législatives et réglementaires ;

Le bureau des collectivités locales de la sous-préfecture de Forbach – Boulay-Moselle est localisé sur 2 sites (à Forbach, siège de la sous-préfecture, et à Boulay-Moselle, siège de l’antenne) impliquant une présence équilibrée du chef de bureau sur les deux sites.

Localisation administrative et géographique / Affectation

Sous-Préfecture de Forbach – Boulay-Moselle à Forbach et antenne de Boulay-Moselle

11 avenue du général Passaga

57600 FORBACH

Qui contacter :

M. Franck CHAULET, sous-préfet,

Tél. 03.87.84.60.63 sp-forbach-boulay-moselle-secretariat@moselle.gouv.fr

Mme Christine Colson, secrétaire générale,

Tél. 03.87.84.60.64 christine.colson@moselle.gouv.fr

Mme Martine Richter, titulaire du poste,

Tél. 03.87.79.39.05

sgc-parcours-pro@moselle.gouv.fr

Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat : 2° de l'article L332-2