Chef du bureau des élections et de la démocratie locale

Vos activités principales

- Encadre et organise son service ;

- Organise les élections politiques et professionnelles et pilote les opérations électorales ;

- Conseille les collectivités territoriales, les élus (sous la supervision du directeur et des membres du corps préfectoral) et les professionnels dans son domaine de compétence ;

- Gère les contentieux  ;

- supervise la veille juridique ;

- Est responsable de l’unité opérationnelle (UO) « élections ».

Votre environnement professionnel

Activités du service

Le bureau des élections (BE) est une composante de la direction des collectivités territoriales et des politiques publiques (DCTPP ) qui comprend également le bureau des contrôles de légalité et budgétaire et de l’organisation territoriale (BCLBOT) et le bureau des finances locales (BFL).

Il a pour missions :

1) au titre des élections :

d’organiser les élections politiques et professionnelles (TC, CNFPT, CFL CDCI )pour le département,
de gérer les contentieux générés par les différents scrutins
d’assurer un rôle de conseil auprès des collectivités territoriales.
de concourir au contrôle de la régularité des listes électorales.(gestion du REU/ELIRE,constitution et suivi des commissions de contrôle)
d’etablir la liste annuelle des bureaux de vote et les statistiques du nombre d’électeurs pour le département.
de gèrer l’enveloppe des crédits « élections ».

2) au titre de la démocratie locale :

de gérer le répertoire national des élus (RNE)
de suivre les démissions et le remplacement des élus
de contrôler les indemnités et émolument des élus
de suivre les protections fonctionnelles ,
d’assurer la composition des jurys d’assises.

GROUPE RIFSEEP 2

Code fiche de l’emploi-type : JUR009A

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Vos perspectives :

Le poste est particulièrement formateur et confère une expérience solide, favorisant la passation de concours ou d'examens professionnels ainsi que la mobilité vers tout emploi revêtant un niveau de responsabilité supérieur.

Localisation :

Préfecture Haute-Corse / Direction des collectivités territoriales et des politiques publiques / Bureau des élections -Rond-point du Maréchal Leclerc 20401 Bastia Cedex

Contact :

- la directrice des collectivités territoriales et des politiques publiques : marie-francoise.raffalli@haute-corse.gouv.fr

- le secrétaire général de la préfecture : arnaud.millemann@haute-corse.gouv.fr

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Délai très restreint pour l’exercice de certains contrôles ;

Permanences en périodes électorales ;

Disponibilité en périodes électorales, discrétion, rigueur et réactivité.

Composition et effectifs du service

Le bureau des élections est composé de 5 agents : un chef de bureau ( catégorieA) et de 4 agents de catégorie B

(dont un adjoint)

Liaisons hiérarchiques

- la directrice des collectivités territoriales et des politiques publiques ;
- le secrétaire général de la préfecture.

Liaisons fonctionnelles

- les collectivités territoriales ;
- les sous-préfectures;
- la préfecture de Corse du Sud ;
- les chambres consulaires ;
- les services de sécurité intérieure (police et gendarmerie) ;
- la commission nationale des comptes de campagne ;
- les ministères de l’intérieur (DMAT et DGCL), de la justice, de l’agriculture, etc.

2° de l’article L. 332-2 du code général de la fonction publique