Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

- Encadrement de l’activité du bureau et management d’une équipe de 5 personnes dans le respect des engagements du référentiel
Qual-e-ATE et de son appropriation par les agents ;

- Organisation des élections politiques et professionnelles ;

A ce titre, vous êtes partie prenante dans l’organisation des élections politiques et professionnelles du département et à ce titre vous participerez pleinement à l’animation, à la coordination et aux activités s’y rapportant : en amont (prise et contrôle des candidatures, suivi des différentes commissions, accompagnement des communes et candidats) lors des élections proprement dites (journées électorales, soirées électorales) et aval (suivi du contentieux électoral, remboursement des dépenses de campagne). Les prochaines échéances majeures sont les élections municipales de 2026. Vous assurez également le suivi du budget élection.

- Suivi des dossiers complexes liés aux différentes réglementations dont le service est chargé.

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Organisation et suivi des élections politiques et professionnelles ;

Suivi des professions réglementées : auto-écoles, taxis-vtc, opérateurs funéraires, gardiens de fourrière ;
Gestion des missions de proximité en matière d’immatriculation des véhicules et de délivrance de titres (animation du réseau des communes dotées de dispositifs de recueil, interface entre les mairies et le CERT cni-passeport, délivrance des passeports temporaires) ;

- Suivi de différentes réglementations à caractères économiques ou touristiques : dérogation au repos dominical, habilitation des journaux d’annonces légales, classement des communes, stations et offices de tourisme, délivrance de la carte de guide-conférencier, délivrance du titre de maître-restaurateur ;

- Mise en œuvre du plan de contrôle et de lutte contre la fraude en lien avec le référent départemental ;

Suivi des dossiers de demande de naturalisation en lien avec la plate-forme de Tours.

Composition et effectifs du service : 6 agents (1A, 2B, 3 C).

Liaisons hiérarchiques : directeur de la légalité et de la citoyenneté, secrétaire général de la préfecture.

Liaisons fonctionnelles : collectivités locales et élus locaux, autres services de la préfecture (notamment les services du cabinet), directions départementales interministérielles, gendarmerie et police nationales, chambres consulaires, tribunal judiciaire et tribunal de commerce.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : disponibilité particulière requise en période d’élections politiques (travail le week-end et travail de nuit).

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter :

Vincent RENON – directeur de la légalité et de la citoyenneté (06 84 77 01 80)

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

Vos compétences principales mises en oeuvre :

Connaissances techniques

- avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise / requis

- avoir des compétences en informatique bureautique / niveau pratique / requis

- avoir des compétences budgétaires et comptables / niveau pratique / à acquérir

Savoir-faire

- savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise / requis

- savoir s'organiser / niveau maîtrise / requis

- savoir manager / niveau maîtrise / requis

Savoir-être

- avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise / requis

- savoir s'adapter / niveau maîtrise / requis

Vos perspectives : tout autre poste d’encadrement à dominante juridique en préfecture ou au sein de l’administration de l’État.

Durée attendue sur le poste : 3 ans.

Localisation administrative et géographique / Affectation : Préfecture de Loi-et-Cher (Blois).

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUR 009A Cadre chargé des élections

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 0,5

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI) : JUR 005A Cadre chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Temps de travail sur emploi-type 2 : 0,5

Fondement du 2° de l’article L332-2 du Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique.