Groupe RIFSEEP 2

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type : 

Responsable sectoriel – EPP010A

Le département de la Moselle se caractérise par la présence de nombreuse entreprises industrielles qui génèrent des activités soumises à une réglementation environnementale dont les services de l’État sont les garants.

Au sein de la préfecture de la Moselle, ces activités sont suivies par la direction de la coordination et de l’appui territorial (DCAT) et plus particulièrement par le bureau des enquêtes publiques et de l’environnement (BEPE) qui est composé de 8 agents (2A, 5B, 1C). Sous l’autorité du directeur de la coordination et de l’appui territorial, le chef du BEPE assure le suivi des dossiers environnementaux relevant de la direction et participe à la mise en œuvre des politiques publiques liées à l’environnement.

A ce titre, vos misions sont les suivantes :

En lien avec le service d’inspection de l’unité départementale de la DREAL, assurer le suivi de l’activité du bureau liée aux installations classées pour la protection de l’environnement : rédactions de courriers à destination des exploitants, d’arrêté de mise en demeure, de sanctions administratives, etc..

 
Dans le cadre de projets en lien avec des problématiques environnementales (projets industriels, aménagements …) assurer la coordination entre les différents services de l’État, les collectivités territoriales et les porteurs de projet en phase amont des projets pour faciliter l’articulation des procédures administrative (environnement et urbanisme) et assurer la sécurité juridique de ces projets, organiser les comités de pilotage, etc..

Coordonner l’instruction des dossiers d’autorisation environnementale, d’enregistrement et de déclaration ICPE et IOTA, et superviser l’organisation de la phase de consultation du public ; contribuer à la préparation des décisions 

Assurer l’organisation des commissions consultatives départementales : conseil départemental des risques sanitaires et technologiques (CODERST), commission départementale nature, paysages et sites (CDNPS)

 
En lien avec l’agent chargé des ces dossiers, assurer l’instruction des dossiers d’utilité publique de tous types sur le département de la Moselle, pour ce qui concerne la phase administrative

 
Gérer la commission départementale de sélection des commissaires-enquêteurs

 
Coordonner le suivi de projets particuliers : travaux sur lignes électriques, conférence NOME, suivi des ouvrages hydrauliques, fonds d’aide à l’électrification, sites classés, passages à niveau, etc..

 
Élaborer les dossiers de réunion à l’attention de l’autorité hiérarchique

 
Participer au suivi de la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques et des commissions de suivi de sites

 
Délivrer les récépissés pour l’activité de négoce, transport et courtage de déchets

 
Contribuer au traitement des dossiers contentieux, en lien avec les services juridiques

 
Assurer l’encadrement de l’équipe

Le poste est à temps plein (38h30). Vous bénéficiez donc de jours de congés RTT (réduction de temps de travail).

Les plages horaires flexibles vous permettent de commencer votre journée entre 7h30 et 9h00 et de partir à partir de 16h00, dans la limite du respect du temps de travail établi.

A votre rémunération de base s'ajoutent :

Le forfait mobilité durable ;
Le remboursement de vos frais de transport en commun à hauteur de 75% ;
Le supplément familial de traitement si vous avez des enfants à votre charge ;
Le remboursement de 15€ /mois de votre cotisation de protection sociale complémentaire.

Le poste est basé au centre de ville de Metz dans les locaux de la préfecture de la Moselle, à proximité des commerces et des transports en commun. La préfecture de la Moselle est également desservie par la navette gratuite du réseau Le Met'.

Un restaurant administratif est à votre disposition et vous propose des repas complets à partir de 2€80.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Le poste suppose de la discrétion part rapport aux dossiers traités.

Vos perspectives :

Bureau à dominante juridique permettant d’accéder à des fonctions supérieures

Votre environnement professionnel

 
Activités du service
La DCAT assure la coordination et le pilotage des politiques de l'Etat tout particulièrement en matière d'aménagement du territoire et d'emploi.

La direction assure l'ingénierie financière des politiques publiques et instruit les demandes de subventions sur crédits d'Etat (DETR, FNADT, politique de la ville et autres).

Elle met en oeuvre également les procédures d'enquêtes publiques, dont celles relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et assure le traitement en phase administrative des dossiers d'utilité publique

Composition et effectifs du service
La direction est structurée en 3 bureaux et 1 chargé de mission, avec un effectif global de 28 personnes

 
Liaisons hiérarchiques
Le directeur de la coordination et de l’appui territorial

Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle

 
Liaisons fonctionnelles
Régulières avec les services DREAL,UD DREAL, DDPP, ARS, DDT et ponctuellement avec d’autres services (DRAC, Conseil départemental, etc.).

Localisation administrative et géographique / Affectation

Préfecture de la Moselle, 9 place Jean-Marie Rausch, 57034 METZ

Direction de la coordination et de l’appui territorial - Bureau des enquêtes publiques et de l’environnement

Qui contacter :

Mr Jean-Marc Philippe, adjoint au directeur de la coordination et de l’appui territorial 03 87 34 87 97 ; jean-marc.philippe@moselle.gouv.fr

Mme Pauline François, cheffe du bureau des enquêtes publiques et de l’environnement 03 87 34 88 87 ; pauline.francois@moselle.gouv.fr

Mr Fabrice Leoni, directeur de la coordination et de l’appui territorial 03 87 34 84 20 ; fabrice.leoni@moselle.gouv.fr

sgc-parcours-pro@moselle.gouv.fr

Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique , 2° de l'article L332-2