Groupe RIFSEEP 2

 Le chef du CERT est principalement chargé :

 
• d’organiser le fonctionnement du CERT et d’encadrer l'équipe :

 
- superviser l'organisation et le fonctionnement du service pour garantir la bonne exécution du processus d’instruction des demandes de titres ;

 
- assurer la conduite du changement ainsi que l’amélioration continue des différents processus mis en œuvre ;

 
- veiller à la prise en main de l'outil applicatif ACT par l'ensemble de l'équipe, à la compréhension de l'articulation des procédures avec les préfectures de département de la région Auvergne-Rhône-Alpes et les mairies ainsi qu’avec le CERT 42 de Saint Étienne ;

 
- veiller au respect des délais d'instruction, à l'application de la réglementation et des procédures qualité ainsi qu’à l’efficience du processus d’instruction ;

 
- assurer les impératifs de production en parallèle de la prise en compte de la Qualité de Vie au Travail (QVT)

 
• d’assurer la sécurité juridique des décisions prises par le CERT :

 
- assurer la veille réglementaire et suivre les évolutions relatives aux procédures de délivrance des CNI et des passeports ;

- prendre en charge les dossiers particulièrement complexes et/ou sensibles ;

- veiller à la lutte contre la fraude en lien avec le référent fraude du CERT ;

 
- superviser l'efficacité de la lutte contre la fraude ainsi que la mise à jour des outils de détection.

 
• d’assurer la communication avec les partenaires du CERT :

 
- animer le partenariat avec les différents interlocuteurs (mairies, préfectures de département, CERT 42, réseau des CERT CNI / passeports en AuRA, etc...)

 
- être l'interlocuteur des services d'administration centrale, en particulier de la DLPAJ, de la DMATES, de la 2LMFDI ainsi que de France Titres (anciennement ANTS) ;

 
- être le « référent fonctionnel » sur l'application TES et sur les outils de supervision/management du CERT afin de faire remonter à France Titres, la DMATES et la DLPAJ des observations et propositions sur l'usage des outils ;

 
- participer à la chaîne de soutien à l'usager (CSU) pour l'utilisation des outils.

 
• de transmettre au référent fraude départemental les statistiques relatifs aux habilitations TES et au contrôleur de gestion l’état des indicateurs quant aux missions de proximité sur l’accompagnement des mairies.

  Le CERT assure également sur le périmètre du département de la Haute-Loire les missions départementales de proximité en matière de délivrance des titres d’identité et de voyage.

Il est le référent « habilitation TES » ainsi que le référent « cartes ANTS (France titres) » du département de la Haute-Loire en trinôme avec l’adjoint au chef de CERT, et le cas échéant avec le référent fraude du CERT.

Le chef du CERT et son adjoint son également référent départemental au profit des Maison France Services (MFS) de la Haute-Loire en matière de délivrance de CNI et passeports.

Spécificités du poste/contraintes/sujétions

Poste situé au sein d’une structure atypique dans l’univers des préfectures mise en place en 2017 dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), le CERT, avec des exigences particulières en terme d’atteinte des objectifs de production, de délai d’instruction, de rigueur, de lutte contre la fraude et d’encadrement d’une équipe importante.

Vous exercez vos missions sur la base théorique de l’horaire habituel des personnels de la préfecture de la Haute-Loire, à savoir 38 heures hebdomadaires, générant 16 jours d’ARTT par an.

 
Dans le cadre du respect des engagements qualité, l’agent s’engage au respect des engagements qualité issus du référentiel Quali-e-Pref, notamment le module spécifique dédié au CERT.

Télétravail possible sur les missions qui ne relèvent pas de l’utilisation de TES. Poste soumis à des astreintes ponctuelles au regard du pic d’activité.

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans.

Votre environnement professionnel

Activités du service

Le Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT) CNI / passeports de la Haute-Loire est rattaché à la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité (DCL) de la Préfecture de la Haute-Loire.

Il instruit les demandes de CNI et de passeports déposées par les usagers des 12 départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA), de manière partagée avec le CERT CNI / passeports de la Loire située à Saint Étienne.
Il travaille en lien étroit avec u

Contacts :

 Le Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité (DCL) :

M. Éric PLASSERAUD (04 71 09 92 52 / eric.plasseraud@haute-loire.gouv.fr)

Article L332-2 2° du CGFP