Chef(fe) de la section protection fonctionnelle et contentieux (SPFC)

Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA069GNB-103420  

Date limite de candidature

31/12/2025

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Rédactrice/ Rédacteur juridique

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chef(fe) de la section protection fonctionnelle et contentieux (SPFC)

Description du poste

Groupe RIFSEEP : Groupe 2

et NBI : 20 points

 


Vos activités principales :

Rattachée au Bureau de l’accompagnement du personnel, la SPFC est composée d’une équipe de rédacteurs qui exercent des missions variées portant sur l’analyse réglementaire et juridique de dossiers et sur le suivi de certaines situations sensibles au sein des unités de gendarmerie.

Ce poste requiert une bonne capacité d’adaptation, une discrétion absolue, un goût prononcé pour la rédaction et l’analyse ainsi qu’un positionnement adapté face à des problématiques RH sensibles et une bonne aptitude au management.

Le chef de la SPFC :

- Pilote et contrôle de l’activité de la section sur l’ensemble du spectre missionnel : dossiers relatifs à des situations sensibles au sein des unités de gendarmerie; recours administratifs, cumuls d’activités, protection fonctionnelle, mutations d’office dans l’intérêt du service ;

- Élabore des documents d’aide à la décision : synthèses, fiches d’analyse comportant des propositions opérationnelles, statistiques, éléments de langage à destination du chef de bureau ;

- Organise et participe à des instances régionales (commission régionale d’accompagnement du personnel, commission locale de prévention) et à des sessions d’information ;

- Gère le personnel et veille au bon fonctionnement de la section.

 

Votre environnement professionnel :

 


Activités du service
Mise en œuvre des directives de l’administration centrale et de la politique du commandant de région dans le domaine des ressources humaines (12000 personnels), accompagnement des personnels militaires, conseils aux autorités et unités subordonnées, transversalité dans les domaines suivants : chancellerie (discipline, récompenses et mesures administratives) ; recours statutaires, protection fonctionnelles et cumuls d’activités ; mutations d’office dans l’intérêt du service ; orientation et reconversion ; medico-statutaires ; affaires sociales.

 


Composition et effectifs du service

Le BAP est composé de 30 personnels civils et militaires.

La SPFC sera composée de 6 personnels :

1 chef de section de catégorie B

1 adjoint au chef de section de catégorie B

1 rédacteur de catégorie B

2 militaires CSTAGN

1 assistante administrative et juridique de catégorie C

 


Liaisons hiérarchiques

Chef du BAP et son adjoint

Chef des ressources humaines

Chef de la division de l’appui opérationnel

Commandant de région et son adjoint

 


Liaisons fonctionnelles

Acteurs de l’accompagnement (psychologues cliniciens, assistantes sociales, autres sections du BAP,…)

Bureau de la gestion des personnels militaires (BGPM)

Groupements de gendarmerie de la région

Direction générale de la gendarmerie nationale

Inspection générale de la gendarmerie nationale

 

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Discrétion – Capacités rédactionnelles – Capacité d’analyse

Horaires variables sur la base de 38 heures hebdomadaires

Plages fixes / plages obligatoires selon les nécessités de service

Congés : 27 congés annuels, 16 RTT, 1 jour Gendarmerie, 1 jour Sainte-Geneviève

Télétravail pour 1 jour par semaine envisageable au bout de 3 mois sur le poste

– Pour les fonctionnaires : Régime indemnitaire du Ministère de l’Intérieur + ISS (Indemnité de Sujétions Spécifiques, intégrée dans le calcul de la pension)


Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

- Mme Angélique BOSCHETTI – Cheffe de la SPFC – 04 37 85 21 49 angelique.boschetti@gendarmerie.interieur.gouv.fr

- M. Alexandre DE GUIBERT – Chef du Bureau de l’Accompagnement du Personnel – 04 37 85 20 21 alexandre.de-guibert@gendarmerie.interieur.gouv.fr

 


Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

- Curriculum vitæ (CV)
- Lettre de motivation
- Formulaire de mobilité/recrutement
- Et formulaire unique de demande de mobilité/recrutement obligatoire, disponible à cette adresse (devra être daté et signé par le candidat en bas de la page 2) :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

 

 

 

 

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes)

Connaissances techniques

Connaître l'environnement professionnel

niveau pratique

à acquérir

Avoir des compétences juridiques

niveau pratique

à acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique

niveau pratique

requis

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation

niveau pratique

requis

Savoir travailler en équipe

niveau pratique

requis

Avoir l'esprit de synthèse

niveau maîtrise

à acquérir

Savoir-être

avoir le sens des relations humaines

niveau pratique

requis

savoir communiquer

niveau pratique

requis

savoir s'adapter

niveau pratique

requis

Vos perspectives :

- Acquérir des compétences diversifiées dans le domaine du contentieux administratif ;

- Évolution possible sur d’autres postes RH au sein du périmètre gendarmerie ou hors périmètre.


Durée attendue sur le poste :

3 ans

Temps plein

Oui

Critères candidat

Compétences attendues

Discrétion – Capacités rédactionnelles – Capacité d'analyse

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation :

REGION DE GENDARMERIE AUVERGNE – RHONE-ALPES

Bureau de l’accompagnement du personnel

Section protection fonctionnelle et contentieux

36 boulevard de l’Ouest

69580 SATHONAY-CAMP




- Gare de Sathonay-Camp à 10 min de la gare Lyon Part-Dieu
- Gendarmerie desservie par les transports en commun TCL (lignes 9 et 33)
- Présence d’un cercle mixte (restauration administrative) sur le site
- Possibilité d’adhérer au Club Sports et Loisirs Gendarmerie

 


Code RMFP : ERJUR005

Code REMI : JUR005A



Fondement juridique du recrutement

2° de l’article L332-2 du Code général de la fonction publique

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Rhône (69)

Lieu d'affectation

SATHONAY-CAMP

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

SATHONAY-CAMP

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/10/2025

Personne à contacter (mail)

angelique.boschetti@gendarmerie.interieur.gouv.fr