Informations générales
Référence
BA085ATB-128333
Date limite de candidature
04/12/2026
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Chef(fe) de la section réglementation
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales :
Vous encadrez l’activité de la section réglementation, composée par ailleurs de quatre agents de catégorie C qui ont en charge :
- le traitement des suspensions et annulation de permis de conduire ;
- la commission médicale ;
- la gestion et suivi des agréments des médecins et psychologues ;
- le greffe des associations de l’arrondissement chef lieu, des fondations d’entreprises et fonds de dotations, dons et legs, tutelle cession patrimoniale des congrégations religieuses ;
- les demandes d’habilitation des opérateurs funéraires ; traitement des opérations funéraires, la liste des membres du jury chargé de la validation du diplôme de service funéraire ;
- les agréments de professions réglementées ;
- la gestion de la délivrance des cartes et attestations taxi/VTC, le suivi de l’application nationale « MesADS » (autorisations de stationnement), l’organisation de la commission locale de transport public particulier des personnes.
- les habilitations des professionnels de l’automobile pour l’accès au SIV et leur contrôle ;
- la gestion du système d’information national des fourrières ;
- la gestion des passeports d’urgence, de mission et de service, des cartes d’identité des détenus, les oppositions à sortie du territoire, habilitation des agents territoriaux aux cartes TES et COMEDEC ;
- les appels à la générosité publique, les jurys d’assises.
Vous êtes également le (ou la) référent(e) France-services du bureau. A ce titre, vous encadrez un service civique qui est responsable de l’animation d’un point d’accueil numérique.
Outre vos missions d’encadrement, vos attributions personnelles portent sur :
- le traitement des demandes d’autorisations et de récépissés de déclaration des manifestations sportives (pédestre, cycliste, motorisée) pour l’arrondissement de La Roche-sur-Yon, le traitement des demandes d’homologation de terrains de compétition et l’organisation des commissions départementales de sécurité routière.
- Renforcement de la section élections, notamment pour la préparation des scrutins, la centralisation des résultats ou le contrôle des votes.
Votre environnement professionnel :
Activités du service : Élections, réglementation générale
Composition et effectifs du service : 1 agent de catégorie A, 2 de catégorie B et 5 de catégorie C
Liaisons hiérarchiques : Directeur de la citoyenneté et de la légalité, cheffe de bureau
Liaisons fonctionnelles : ANTS, CERT, France-services, communes, usagers
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
- disponibilité pour l’organisation des élections, y compris le week-end, comme l’ensemble des agents du bureau, en période électorale
Qui contacter ? :
- M. Cyrille GARDAN, Directeur de la citoyenneté et de la légalité (tél. 02 51 36 70 98 – cyrille.gardan@vendee.gouv.fr)
- Mme Astrid LECLERC, Cheffe du bureau des élections et de la réglementation (tél. 02 51 36 71 25 – astrid.leclerc@vendee.gouv.fr)
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques :
- Connaître l'environnement professionnel : niveau maitrise, à acquérir
- Avoir des compétences juridiques : niveau maitrise, à acquérir
- Avoir des compétences en informatique-bureautique : niveau pratique, requis
Savoir-faire :
- Savoir travailler en équipe: niveau maitrise, requis
- Savoir appliquer la réglementation: niveau maitrise, requis
- Avoir l'esprit de synthèse: niveau maitrise, requis
Savoir-être :
- Avoir le sens des relations humaines: niveau maitrise, requis
- Savoir accueillir : niveau pratique, requis
- Savoir communiquer : niveau pratique, requis
Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans
Vos perspectives :
Ce poste à forte dominante managériale permet de préparer à des fonctions de cadre ou de chef de bureau
Date limite de candidature : 1 mois après publication
Temps plein
Oui
Critères candidat
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Localisation administrative :
Préfecture de la Vendée
Direction de la citoyenneté et de la légalité
29 rue Delille – 85 922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Le site d’affectation se trouve en centre-ville, à proximité des services et commerces.
Codes fiche de l’emploi type :
JUR006A/FP2ADM03
Fondement juridique du recrutement
Titre III du livre III du code général de la fonction publique - 2° de l'article L332-2
Télétravail possible
Oui
Management
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Pays de Loire, Vendée (85)
Lieu d'affectation
Préfecture de la Vendée , 29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture de la Vendée, 29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/01/2027
Personne à contacter (mail)
M. MIkael Nicol, adjoint chef de service RH, mail:mikael.nicol@vendee.gouv.fr