Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales : Encadrement d’une équipe de 10 personnes et organisation du service.

Organisation des élections politiques et professionnelles – Responsable de l’UO Elections

Supervision de l’instruction et du traitement des demandes liées aux principales réglementations suivantes :

- Police administrative de circulation (suspensions de permis, commissions médicales, système d’immatriculation des véhicules SIV)

- Associations, fondations, congrégations, fonds de dotation

- Manifestations sportives et nautiques

- Transport public particulier de personnes (Taxis, VTC)

- Funéraire

- Tourisme

- Police de l’air (plateformes aéronautiques, dérogations de survol)

Suivi de la mise en œuvre des réformes réglementaires, traitement des dossiers contentieux et expertise juridique dans les champs d’intervention du bureau

Mise en œuvre et suivi du plan de lutte contre la fraude pour les domaines concernés.

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Organisation des élections professionnelles et politiques

Traitement de dossiers de réglementation générale : associations, fondations, congrégations, fonds de dotation, manifestations sportives et nautiques, transport public particulier de personnes (taxis, VTC), funéraire, tourisme, police de l’air…
Police administrative de circulation : suspensions de permis, commissions médicales, SIV

 
Composition et effectifs du service
1 cadre A, 2 cadres B, 8 cadres C

Liaisons hiérarchiques :
Directeur/trice de la citoyenneté et de la légalité, secrétaire général(e)

 
Liaisons fonctionnelles :

Bureau des élections au ministère, magistrats, mairies, usagers, chambres consulaires

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Disponibilité en période électorale en dehors des heures normales de service
Indemnisations pour les travaux électoraux

 
Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

Directeur de la citoyenneté et de la légalité : 04 75 66 50 83

 
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

 
Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf

Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :

Avoir des compétences juridiques/niveau maîtrise/requis

Avoir des compétences budgétaires et comptables/niveau maîtrise/requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique/niveau pratique/requis

Savoir-faire :

Savoir manager/niveau expert/requis

Savoir s'organiser/niveau expert/requis

Savoir appliquer la réglementation/niveau maîtrise/requis

Savoir-être :

savoir s'adapter/niveau maîtrise/requis

avoir le sens des relations humaines/niveau maîtrise/requis

Vos perspectives :

Accès au principalat, accès à des postes à dominante juridique

Durée attendue sur le poste : 5 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture de l’Ardèche - Rue Pierre Filliat - 07000 PRIVAS

DCL – Bureau des élections et de l’administration générale

 
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

 
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPUSA021/chargé des élections

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 0,5

 
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : FPJUR012/chargé de la police administrative et réglementation juridique

Temps de travail sur emploi-type 2 : 0,5

 
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

 
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUR009A/Cadre chargé des élections

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 0,5

 
Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):JUR005A/Cadre chargé de la police administrative et réglementation juridique

Temps de travail sur emploi-type 2 : 0,5

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984) : 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)