Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

- Animation et encadrement d’une équipe de 13 personnes en lien avec son adjoint(e) (également chef(fe) du pôle "éloignement"), le(a) chef(fe) de pôle "séjour" et le(a) chargé(e) de mission "contentieux".

- Traitement des dossiers les plus sensibles.

- Veille juridique et réglementaire, suivi des évolutions jurisprudentielles

- Suivi des tableaux de bord d’activité.

- Suivi des demandes de titres de séjour déposées sur le site de l’administration numérique de étrangers en France (ANEF) - (achèvement de déploiement prévu pour la fin de l’année 2024).

- Suivi des interventions (élus, associations, avocats…)

- Organisation et suivi des commissions du titre de séjour et des commissions d’expulsion (nomination des membres, programmation, constitution des dossiers, compte-rendus, rédaction des refus de séjour + OQTF).

- Prévention de la fraude interne et mise en œuvre des plans de contrôle de titres délivrés en lien avec le référent fraude départemental.

- Mise à jour du site internet

- Statistiques

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Pôle "séjour" :

- application de la législation sur l’entrée et le séjour des étrangers sur le territoire (délivrance des titres de séjour et refus de séjour), admission exceptionnelle au séjour, commission du titre de séjour, suivi des dossiers des demandeurs d’asile, des relocalisés, réinstallés en liaison avec la préfecture de région
- analyse de situations des mineurs non accompagnés (MNA) en lien avec le Conseil départemental
- accueil des déplacés d’Ukraine
- secrétariat des demandes de naturalisation en liaison avec la plate-forme régionale et organisation des cérémonies de naturalisation
- participation à la lutte contre la fraude documentaire (pilotage en lien avec le référent fraude du service et le référent fraude départemental)

Pôle "contentieux-éloignement" :

- mise en œuvre des procédures d’éloignement, défense des intérêts de l’État dans les procédures contentieuses générées par les refus de séjour et les procédures d’éloignement (mémoires contentieux), secrétariat de la commission d’expulsion, préparation des dossiers du "pôle départemental d’immigration", des réunions "étrangers en situation irrégulière"

Échange de permis de conduire étranger :

- gestion du transfert de l’instruction des échanges de permis de conduire étrangers vers le CERT de Nantes depuis septembre 2017. Évolution de la procédure en ligne à compter du mois d’août 2020 (transferts de dossiers, réponse et information des usagers, archivage des dossiers clôturés).

Composition et effectifs du service :


Bureau constitué de 14 agents titulaires : 1 A chef(fe) de bureau, Pôle "séjour" : 1 B dont le(a) chef(fe) de pôle et 7 C,
Pôle "éloignement" : 3 B dont le(a) chef(fe) de pôle et 1 B contractuel, Pôle "contentieux" : 1 A+ chargé(e) de mission

Fiche de poste complète

sgc-rh@cotes-darmor.gouv.fr

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

- Participation au tour d'astreinte (week-end) en matière d'éloignement des étrangers en situation irrégulière

- Gestion de l'accueil du public

- Disponibilité et rigueur juridique

- Analyse opérationnelle et juridique des procédures d’éloignement

- NBI 20 points

Qui contacter :

M. le Directeur des libertés publiques - Tél : 02 21 27 30 99

christophe.vareilles@cotes-darmor.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

 
https://interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

1 CV et 1 lettre de motivation

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :

Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise - requis
Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau pratique - requis

Savoir-faire :

Savoir manager / niveau maîtrise - requis
Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - à acquérir
Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise - requis
Savoir analyser / niveau maîtrise - à acquérir
Savoir s'organiser / niveau maîtrise - requis

Savoir-être :

Savoir s'adapter / niveau maîtrise - à acquérir
Savoir s'exprimer oralement / niveau maîtrise - requis
Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis

Vos perspectives :

Les compétences mises en œuvre sur le poste permettent d'évoluer vers d'autres emplois à forte dimension juridique et managériale

Durée attendue sur le poste : 3-5 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation

 
Préfecture des Côtes d'Armor

- Direction des libertés publiques

- Bureau des étrangers

1 place du Général De Gaulle - BP 2370 - 22023 Saint-Brieuc cedex

Le poste est-il ouvert aux contractuels ? Oui
Sur le fondement du code général de la fonction publique :2° de l'article L332-2