Principales missions:
- Assurer le management de l'équipe chargée des affaires financières des collectivités locales et de l’intercommunalité dans le département : encadrement des agents dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie départementale de contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements,

- Appui et conseil aux élus en matière de finances locales et d'intercommunalité,

- Supervision du versement des dotations de l'Etat aux collectivités (à l’exception de la DSIL, DETR, DSEC, Fond Vert),

- Supervision du recueil des données techniques et financières pour la préparation du calcul de la DGF par la DGCL,

- Suivi de l'intercommunalité dans le département (contrôle de légalité des actes des EPCI, suivi des modifications statutaires des EPCI avec les agents du pôle « intercommunalité », accompagnement spécifique de certaines collectivités sur les réformes en cours en lien avec la DDFIP...)

- Suivi des instances départementales relatives à l’intercommunalité : CDCI, CTAP (élection, réunion, procès-verbaux, etc.)

Emploi type: Responsable de l’activité du contrôle de légalité - JUR007A

Personnes à contacter:

Directeur : M Arnaud GUICHARD, arnaud.guichard@vosges.gouv.fr – 03 29 69 87 30

Cheffe du bureau des ressources humaines : Mme Brigitte SAIVE – 03 29 69 89 04

Les candidats titulaires de la fonction publique doivent obligatoirement transmettre à l'appui de leur candidature le formulaire de mobilité interministériel complété et signé: https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&opi=89978449&url=https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf&ved=2ahUKEwjlz7-I_OCVAxX0U6QEHQVpHiwQFnoECA0QAQ&usg=AOvVaw2kmBqe693dvm0kGI6VBPKZ

- Connaissances financières, comptables et juridiques/ Connaissance des principes généraux de la comptabilité publique et des différentes nomenclatures budgétaires et comptables,
- Capacité d'analyse et de compréhension des mécanismes budgétaires et comptables,
- Connaissances juridiques dans le domaine de l'intercommunalité,
- Capacité d'encadrement d'une équipe et de suivi des dossiers.

Activités du service
Rattachée au Secrétariat Général, la Direction de la citoyenneté et de la légalité est organisée en deux pôles : relations avec les collectivités locales et citoyenneté-réglementation.

Le pôle relations avec les collectivités locales comprend le bureau du contrôle de légalité et le bureau des finances locales et de l’intercommunalité.

Le pôle citoyenneté-réglementation comprend le bureau des élections, de la réglementation et de l’administration générale, le bureau des migrations et de l’intégration et le bureau des relations avec les usagers.

Un pôle juridique est également rattaché à la direction.

Le bureau des finances et de l’intercommunalité est chargé des finances locales (gestion des dotations financières de l'Etat, fiscalité des collectivités locales et leurs établissements publics, contrôle budgétaire du département, des communes et de leurs établissements publics, contrôle de légalité des actes…) et de l'intercommunalité (contrôle de légalité, conseil juridique aux élus, suivi des procédures…).

Composition et effectifs du service
DCL : 6 bureaux dont 10 cadres A, 16 cadres B, 13 cadres C, 13 contractuels, 2 services civiques et 1 apprenti
BFLI : 1 cadre A, 1 adjoint au chef de bureau (B) et 4 cadres B


Liaisons hiérarchiques
Directeur, corps préfectoral


Liaisons fonctionnelles
Ministère (Direction général des collectivités locales), DDFiP, autres bureaux de la direction, sous-préfectures, DDT, préfecture

Article L332-2 du code général de la fonction publique