Informations générales
Référence
BA063ATA-127662
Date limite de candidature
15/11/2026
Intitulé long de l'offre
chef(fe) du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
chef(fe) du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 2
Durée attendue sur le poste : 5 ans
Vos activités principales :
- Encadrer les agents du bureau des collectivités locales et de l’intercommunalité,
- Piloter l’activité de contrôle de légalité, s’assurer de la prise en compte des priorités arrêtées dans le cadre de la stratégie départementale de contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales,
- Superviser le contrôle des actes ( en dehors des documents et actes budgétaires),
- Organiser la veille juridique pour son service et diffuser l’information,
- Piloter la fonction d’appui et de conseil aux sous-préfectures, aux collectivités territoriales et à leurs établissements,
- Assurer le suivi des indicateurs de gestion du contrôle de légalité en lien avec la cellule performance et proposer des actions en vue d’améliorer les résultats par rapport aux objectifs fixés,
- Veiller au développement du programme ACTES,
- Suivre l’évolution des statuts et de la gouvernance des EPCI dans le cadre de la mission intercommunalité rattachée au bureau.
Poste éligible au télétravail : Oui
Activités éligibles au télétravail :
- Organiser la veille juridique pour son service et diffuser l’information,
- Organiser la fonction d’appui et de conseil aux collectivités territoriales et leurs établissements,
- Suivre les indicateurs et les statistiques,
- Veiller au développement du programme ACTES,
- Suivre l’évolution des statuts et de la gouvernance des EPCI dans le cadre de la mission intercommunalité rattachée au bureau.
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Domaines d’activités très variés nécessitant des connaissances juridiques importantes et évolutives
Conditions particulières d'exercice
Votre environnement professionnel
Activités du service
Relations avec les collectivités territoriales
Missions de contrôle de légalité et budgétaire
Missions de conseil et d’expertise
Intercommunalité
Réglementations diverses
Composition et effectifs du service : 8 agents
2 A dont un chef de bureau et son adjoint
2 B dont 1 agent DDT (poste de contrôleur )
4 C dont 2 agents DDT (affectation cellule urbanisme)
Liaisons hiérarchiques
- Secrétaire général
- directrice de la direction de la citoyenneté et des collectivités locales (DCCL)
Liaisons fonctionnelles
Sous-préfectures, DDT, DDFIP, DASEN, BAJC...
Vos perspectives :
Evolution sur un poste à responsabilité identique ou à dominante juridique
Descriptif du profil recherché
Connaissances techniques :
Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis
Avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau initié
Avoir des compétences en informatique -bureautique : niveau pratique requis
Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise requis
Savoir-faire :
Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis
Savoir analyser : niveau maîtrise requis
Savoir rédiger : niveau maîtrise requis
Savoir manager : niveau maîtrise requis
Savoir-être :
Savoir s'adapter : niveau maîtrise requis
Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis
Savoir s'exprimer oralement : niveau maîtrise requis
Savoir communiquer : niveau maîtrise requis
Temps plein
Oui
Critères candidat
Compétences attendues
Connaissances techniques :
Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis
Avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau initié
Avoir des compétences en informatique -bureautique : niveau pratique requis
Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise requis
Savoir-faire :
Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis
Savoir analyser : niveau maîtrise requis
Savoir rédiger : niveau maîtrise requis
Savoir manager : niveau maîtrise requis
Savoir-être :
Savoir s'adapter : niveau maîtrise requis
Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis
Savoir s'exprimer oralement : niveau maîtrise requis
Savoir communiquer : niveau maîtrise requis
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Aides à l'installation
Pour les fonctionnaires désirant rejoindre le département du Puy-de-dôme, une convention signée avec MANPOWER permet au conjoint ou aux enfants de rechercher un emploi.
Une autre convention permet, sous condition de disponibilité, d'obtenir un logement temporaire, le temps de rechercher un logement pérenne.
Demandez plus de précisions lors de votre contact avec la personne en charge du recrutement.
Fondement juridique du recrutement
poste ouvert uniquement aux fonctionnaires
Les candidats devront fournir le formulaire de mobilité dument complété, avec obligatoirement l'avis du service d'origine , la signature et le tampon de celui-ci.
Télétravail possible
Oui
Management
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Puy de Dôme (63)
Lieu d'affectation
Préfecture du Puy-de-Dôme - 18 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrannd
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture du Puy-de-Dôme - DCCL-BCLI
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/01/2027
Personne à contacter (mail)
la directrice DCCL Mme Moulin : maite.moulin@puy-de-dome.gouv.fr