Vos activités principales:

 - Encadrer une équipe de huit agents chargée du conseil, du contrôle de légalité, du contrôle budgétaire et administratif des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements (notamment : commande publique, urbanisme, fonction publique territoriale et développement économique...) sur l’ensemble du département.

- Analyser et expertiser sur le plan juridique et réglementaire toutes les problématiques en lien avec les collectivités.

- Veiller au respect de la stratégie nationale et locale (notamment en matière de contrôle des actes prioritaires).

- Mettre en œuvre les réformes impactant les collectivités, notamment dans le domaine de l’intercommunalité (transfert des compétences et leur exercice, secrétariat de la commission départementale de coopération intercommunale...).

- Assurer le suivi du paiement des dotations de fonctionnement de l’État et apporter une analyse de premier niveau de l’évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

- Assurer le tri stratégique des actes reçus (délibérations, arrêtés, contrats, conventions…) et s’assurer du contrôle de ceux-ci.

 
Dans le cadre de la démarche Qual-e-pref, application des procédures définies dans le référentiel Qualité :

- S’assurer du respect des objectifs, saisie et suivi des indicateurs de performance, élaboration des circulaires annuelles...

Travail en lien étroit avec le corps préfectoral et la sous-préfecture d’Aubusson.

Collaboration régulière avec la DDFIP, le centre de gestion de la fonction publique territoriale, la DDT et ensemble des collectivités territoriales du département.

GROUPE RIFSEEP: 2

Votre environnement professionnel:

Activités du service:

Conseil et contrôle de légalité dans les domaines prioritaires :
- de la fonction publique territoriale, de l’urbanisme, de la commande publique
Conseil et contrôle en matière d’affaires générales, statut des élus, fonctionnement des organes délibérants, voirie, Domanialité, biens vacants et sans maître.
Contrôle budgétaire y compris de la chambre d’agriculture, de la fiscalité locale, des délibérations financières (emprunts, taux, redevance…)
Intercommunalité : gestion des structures de l’arrondissement de Guéret et suivi des réformes
Dotations : remontée d’informations DGF, paiement des dotations de l’État sans modulation locale
Suivi du fonctionnement des écoles privées, désaffectation des logements scolaires
Modification des limites territoriales
Forte implication dans la démarche Qual-e-pref

Composition et effectifs du service:
2 agents de catégorie A / 3 agents catégorie B / 4 agents catégorie C

Liaisons hiérarchiques:
Directeur des collectivités et de la réglementation

Secrétaire général

Sous-préfet d’Aubusson

Vos perspectives :

Les compétences mises en œuvre sur ce poste permettent d’envisager d’occuper d’autres postes de chef de bureau dans des domaines juridiques et réglementaires.

Qui contacter :

Mme BOUTEILLE Marie-Hélène – Directrice des Collectivités et de la Réglementation

Tél. : 05 55 51 59 01 – marie-helene.bouteille@creuse.gouv.fr

Le secrétariat général commun – RH – sgc-rh@creuse.gouv.fr

Durée attendue sur le poste : 3 ans

2° de l'article L 332-2 du code général de la fonction publique