Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

Manager une équipe de quatre personnes (civiles et militaires). Cette équipe peut comprendre également des stagiaires, contrats renfort et/ou alternants :

- Gestion des saisines ;

- Priorisation des axes d’effort et application des directives du commandant du CESAN ;

- Organisation du travail et suivi de l’activité de l’équipe ;

- Procédures RH de premier niveau ;

- Participation aux réunions de commandement ;

- Représentation du département lors des réunions d’intérêt.

 
Accompagner l’action du CESAN en apportant une expertise juridique dans les domaines de l’environnement et de la santé publique, selon les déclinaisons suivantes :

1) En matière de veille juridique

- identifier, traiter et diffuser des modifications d’intérêt dans les textes en vigueur au niveau national et international ;

- élaborer une synthèse diffusable des évolutions juridiques détectées aidant à la prise de décisions.

2) En matière d’analyse juridique

- développer des synergies avec le conseiller justice (magistrat) du CESAN ;

- participer à l’évaluation des textes de portée nationale ou internationale avant leur promulgation ;

- analyser et vulgariser des textes juridiques ;

- conseiller le commandement, les enquêteurs et autres partenaires ;

- détecter les incohérences du droit en vue de proposer des pistes d’amélioration.

3) Assurer un soutien juridique dans l’élaboration des actions entreprises au niveau européen et extra-européen.

4) En matière d’innovation

- analyser le cadre réglementaire applicable aux innovations.

Vos activités spécifiques :

- entretenir, élargir et renforcer les relations avec les différents partenaires juridiques (magistrats, avocats, directeurs juridiques, etc) ;

- participer à des colloques et autres réflexions avec des partenaires en France et au niveau européen (DACG, universités, ONG et autres administrations, etc).

 
Activités du service :

Le commandement pour l’environnement et la santé (CESAN) est une formation administrative créée le 1er juillet 2023 qui ne cesse de monter en puissance et en terme de moyens et d’objectifs.

Composé de près de 60 personnels militaires et civils, il est chargé de développer, piloter et animer le dispositif de la gendarmerie nationale dans la lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique. Son champ de compétences s’étend de la prévention à la répression et comprend des volets formation, renseignement et partenariat. Il dispose d’une autorité fonctionnelle sur l’OCLAESP (Office Central de Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et à la Santé Publique).

Composition et effectifs du service :

Le département études juridiques est rattaché à la division stratégie et opération (DSO) du CESAN.

Ce poste a vocation à s’inscrire dans la dynamique actuelle de forte montée en puissance du CESAN et de l’engagement de la gendarmerie nationale et du ministère de l’Intérieur dans la lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique. Il vise à poursuivre la dynamique de professionnalisation de la fonction juridique au sein du CESAN.

- Déplacements ponctuels dans et hors du territoire national (week-end inclus) ;

- Maîtrise de l’anglais – à l’oral comme à l’écrit ; une seconde langue est un plus (espagnol ou italien notamment) ;

- Disposer d’une expérience en management ;

- 38 heures hebdomadaires – 27 CA – 16 RTT.

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Mutation

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

Détachement et Contractuel(le)

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

Formulaire de mobilité obligatoire pour tous les candidats.

Connaissances techniques

Connaissance de l’environnement professionnel et des activités de la gendarmerie nationale et du CESAN en particulier

Niveau expert - requis

Formation supérieure en droit de l’environnement

Niveau maîtrise - requis

Avoir des connaissances supérieures en droit pénal et droit de la procédure pénale

Niveau expert - requis

Avoir des connaissances supérieures en droit de la santé publique

Niveau maîtrise - requis

Avoir des compétences en informatique et bureautique notamment de traitement de texte (open office, etc) et d’outils de publication en ligne

Niveau maîtrise - requis

Avoir des connaissances des outils d’analyse et de prospective

Niveau maîtrise - requis

Pratique de la langue anglaise

Niveau maîtrise - requis

Pratique de la langue espagnole ou italienne

Niveau pratique - requis

Savoir-faire

Savoir rédiger

Niveau expert - requis

Avoir l'esprit de synthèse

Niveau maîtrise - requis

Savoir gérer un projet

Niveau expert - requis

Savoir analyser

Niveau expert - requis

Savoir s'organiser

Niveau expert - requis

Savoir travailler en équipe

Niveau expert - requis

Avoir la capacité à travailler sur plusieurs projets en parallèle

Niveau expert - requis

Développer et actualiser en permanence ses connaissances

Niveau maîtrise - requis

Savoir-être

Avoir le sens des relations humaines

Niveau expert - requis

Savoir s'adapter

Niveau expert - requis

Savoir s'exprimer oralement

Niveau maîtrise - requis

Savoir communiquer

Niveau maîtrise - requis

Savoir intervenir en public

Niveau expert - requis

 
Être force de proposition

Niveau expert - requis

 
Etre rigoureux

Niveau expert - requis

Liaisons hiérarchiques

- Commandant de la division stratégie et opération du CESAN ;

- Général de division, commandant le CESAN et adjoint.

Liaisons fonctionnelles

- En interne : Magistrat conseiller justice du CESAN, DGGN, OCLAESP, etc.

- En externe : universités, ONG, magistrats, avocats, directeurs juridiques, etc.

= Personne à contacter :

Lieutenant-colonel NOCHEZ, chef de la DSO du CESAN (sebastien.nochez@gendarmerie.interieur.gouv.fr)

= Localisation administrative et géographique / Affectation :

Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN)

6, avenue de Stalingrad

94110 ARCUEIL

Codification RMFP / REMI

RMFP :

ERJUR001 - Responsable des affaires juridiques

REMI :

JUR001A - Cadre juridique

Article L332-2 2° du code général de la fonction publique.