Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales : 

- Piloter une équipe de 6 personnes en charge du suivi administratif des dossiers d’établissements à risque industriel ou agricole relevant du code de l’environnement (procédures d’autorisation environnementale unique, enquêtes publiques, suivi administratif des mises en demeure, des astreintes financières, etc.) ;

- Encadrer et contrôler la production de l’équipe ;

- Suivre les bases de données ;

- Animer et assurer le suivi des relations avec les services de la Préfecture, de la DREAL, de la DDT, des opérateurs économiques, des collectivités locales et autres partenaires extérieurs, mais aussi avec les services de la DDPP ;

- Assurer la sécurité juridique des actes et anticiper les risques contentieux, 

- Assurer le suivi du contentieux en lien avec le bureau juridique de la préfecture ;

- Piloter la diffusion de la veille juridique ;

- Représenter le service devant des instances relevant du code de l’environnement (CODERST, Commission de suivi de sites, etc.).

Votre environnement professionnel :

Activités du service : 

Le Service Sécurité de l’Environnement Industriel constitue l’une des composantes de la Direction départementale de la protection des populations. Ses principales missions sont les suivantes :

- le suivi des procédures administratives relatives aux établissements présentant des risques industriels ou agricoles pour l’environnement (ICPE) ;

-l’interface avec les inspecteurs de la DDPP et de la DREAL dans le cadre des missions de contrôle et de police de l’environnement ;

-l’organisation des commissions de suivi des sites de déchets et des établissements SEVESO seuil haut ;

-l’organisation et le secrétariat des instances environnementales, notamment le CODERST et la CDNPS.

Composition et effectifs du service : 
Le service est composé, sous la responsabilité du chef de service de 6 agents (1 adjointe, 4 personnels administratifs).

Liaisons hiérarchiques : La Direction de la DDPP

Liaisons fonctionnelles : L'ensemble des services de la DDPP, et plus spécifiquement le service Santé, Protection Animale et Environnement, notamment dans ses missions relatives aux ICPE agricoles et agroalimentaires, La DREAL, la DDT, les partenaires des autres administrations, les opérateurs économiques et les collectivités territoriales.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :  

- Certains dossiers sont sensibles et peuvent nécessiter une forte réactivité et disponibilité,

- Une compétence en droit administratif est requise, en droit de l’environnement un plus.

Qui contacter :

M. Jean-Noël RIEFFEL, directeur de la DDPP : ddpp-directeur@loiret.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature : 

le formulaire unique de demande de mobilité /recrutement est disponible via le lien suivant  : 

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre : 

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques/ niveau maîtrise - requis,

Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise - requis,

Avoir des compétences en informatique -bureautique/niveau pratique - requis

Savoir-faire

Savoir manager / niveau maîtrise - requis,

Savoir rédiger / niveau maîtrise - requis,

Savoir s'organiser / niveau maîtrise - requis / niveau pratique - requis,

Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - requis

Savoir-être

Savoir s'adapter / niveau maîtrise - requis,

Savoir communiquer / niveau maîtrise - requis,

Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis

Localisation administrative  : 

Direction départementale de la protection des populations du Loiret - Cité administrative Coligny- Bâtiment D1 - 131 rue du Fg Bannier-45000 Orléans.

Domaine fonctionnel  : Affaires juridiques,

Emploi type / Code fiche de l’emploi-type : 
Responsable juridique

 2° de l’article L. 332-2 du code général de la fonction publique