Groupe RIFSEEP : 3
NBI : 0

Vos activités principales : Au sein de la section du mécénat, le responsable du pôle anime l’équipe chargée du contrôle des associations et des fondations reconnues d'utilité publique. Il assure des missions de nature juridique et financière :
- Préparation des dossiers des conseils d’administration auxquels participent le préfet de la région-d’Ile-de-France en tant que représentant du ministère de l’Intérieur au sein des fondations reconnues d’utilité publique ;

- Instruction, appui à l’instruction et contrôle de l'instruction des demandes d’autorisation des aliénations des associations et des fondations reconnues d’utilité publique ;
- Instruction, appui à l’instruction et contrôle de l'instruction des demandes d'autorisation de recours à l'emprunt des associations et des fondations reconnues d’utilité publique ;
- Organisation et contrôle du traitement par le pôle des demandes relatives au greffes des associations reconnues d’utilité publique au sein du répertoire national des associations (RNA) ;
- Organisation et contrôle du traitement par le pôle des demandes de rescrits visant à délivrer une reconnaissance d’intérêt général pour les associations loi 1901.
Le responsable de pôle apporte un conseil juridique à ses collaborateurs et aux structures sollicitant la préfecture. Il prend à sa charge les dossiers les plus complexes ou sensibles de son pôle. Il anime et accompagne une équipe de 3 agents (2 B, 1C).
A titre secondaire, il participe à l’organisation et à la préparation des archives électorales du bureau (listes d’émargements, procès-verbaux, propagandes).

Votre environnement professionnel :

• Activités du service :

Le bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique assure :
- l'organisation des élections politiques et professionnelles
- la mise en oeuvre de réglementations relatives aux libertés publiques
- le contrôle des structures de mécénat (fondations et associations reconnues d'utilité publique, fondations d'entreprises et fonds de dotation...)
- la mise en oeuvre de réglementations économiques

• Composition et effectifs du service :

20 agents (6A, 6B, 8C)

• Liaisons hiérarchiques :

Chef de bureau (cat. A) et son adjoint (cat. A)

• Liaisons fonctionnelles: Avec l’extérieur :
- les associations, notaires, entreprises, avocats, personnes physiques
- le bureau des associations et fondations du ministère de l'intérieur
- les autres préfectures et notamment la préfecture de police (bureau des associations et DRPP)
- la Direction régionale des finances publiques

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Le poste peut nécessiter une polyvalence dans le traitement des dossiers d’autres structures du mécénat.

Qui contacter ?
M. David SZWARCBERG, adjoint au chef du service de la coordination des affaires parisiennes
pierre-david.szwarcberg@paris.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2026-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx

Vos compétences principales mises en oeuvre

Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques
niveau maîtrise, requis
Avoir des compétences budgétaires et comptables
niveau pratique, à aquérir
Connaître l'environnement professionnel
niveau pratique, à aquérir

Savoir-faire
Savoir analyser
niveau maîtrise, requis
Avoir l'esprit de synthèse
niveau maîtrise, requis
Savoir travailler en équipe
niveau pratique, requis

Savoir-être avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise, requis

Conditions de travail :

Vos perspectives : L’expérience acquise vous permettra d’évoluer vers d’autres postes à dominante juridique, financière et/ou d’encadrement.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation géographique / Affectation :

Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
Cabinet du préfet
Service de coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économiques
5 rue Leblanc, 75015 Paris

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)